BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de C... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle

chacun des lots ; que la société Sogerex a été autorisée à faire vendre à Madagascar les tissus destinés à l'Algérie ; que la société Sogerex a assigné en responsabilité et indemnisation les sociétés Saga

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 28 JUIN 1966, Y..., CHIRURGIEN-DENTISTE, A CASSE SON DAVIER EN TENTANT D'EXTRAIRE UNE DENT DE SAGESSE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile

; qu'en effet, face à un accouchement gémellaire, qui, de l'avis de tous les professionnels, génère une haute probabilité de risque et de potentialité de difficultés à l'accouchement, c'était au médecin

Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle

F..., ce dont il résulte nécessairement que le prévenu ignorait les insuffisances professionnelles de son pilote, tout en jugeant que ses négligences ont exposé autrui à un danger d'une particulière gravité

une négligence des personnes ayant réceptionné l'engin pour le compte de la société Sade, en l'occurrence M.

DES CONDITIONS REGLEMENTAIRES ET QU'IL NE POUVAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DU DEFAUT D'EQUIPEMENT DE LA CLINIQUE, D'AUTRE PART, QU'IL NE POUVAIT ETRE RETENU A SON ENCONTRE AUCUNE FAUTE LOURDE PROFESSIONNELLE

pour la salle de travail et une pour le service des suites de couches ; Attendu, ensuite, que les juges du fond ont relevé que cette inobservation des dispositions légales avait eu pour conséquence

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle

Y..., médecin obstétricien et Mme Z... , sage-femme ; que sur plainte des époux X..., le premier a été relaxé mais la seconde condamnée pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus

imputables à Mme Y... sage femme préposée de la clinique-défaut de prise de tension-défaut d'analyse d'urine ; que s'agissant de la première négligence les experts indiquent qu'une telle précaution aurait

(la bijouterie) a conclu un contrat avec la société SGS Sage (la société SGS), portant sur la télésurveillance et la gestion des alarmes de son magasin ; qu'ayant été victime d'un cambriolage de ses locaux

K. le soin de le remplacer ; qu'il avait eu auparavant la dame D. entrée la veille à la clinique pour y accoucher ; que la sage-femme qui surveillait cette dernière a constaté après le départ du médecin

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle