finalement de bloquer ce compte ; que la société Banesto a alors demandé à un juge de l'exécution de condamner la banque au paiement des causes de la saisie ainsi qu'à des dommages-intérêts pour négligence

société France épuration a fait assigner la société Les Pieds dans l'eau devant un juge de l'exécution en paiement des causes de la saisie et, à titre subsidiaire, en paiement de dommages-intérêts pour négligence

Z... que par la négligence fautive de M. Y... avaient induit en erreur les époux X... qui étaient fondés à invoquer la théorie de l'apparence, a condamné solidairement M. Z... et M.

X... entre les mains de la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (la Caisse d'épargne) pour avoir paiement de la somme de 25 000 francs en principal ; que, reprochant à la Caisse d'épargne une négligence

réclamation contentieuse déclarée forclose au titre de l'année 2001, mais admise avec abandon du redressement pour les années 2002 à 2005 ; que, reprochant à l'avocat son inaction et sa négligence

N... et qu'il en avait communiqué une autre à l'huissier de justice où l'intéressé n'avait aucun domicile ou résidence, retient que la preuve de la négligence fautive de M.

Y..., elle s'est rendue coupable à tout le moins d'une négligence fautive ; Qu'en relevant d'office le moyen tiré de la garantie des vices cachés et de la responsabilité contractuelle de droit commun

en charge les échéances du prêt qu'à partir du 19 mai 1989 jusqu'en février 1993, provoquant ainsi, selon elle, la vente par adjudication de son logement en 1996 ; Attendu que pour écarter la négligence

sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature ; qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement a été rendu possible à la suite d'une faute du

téléviseur le rendent plus sensible au phénomène d'échauffement que les appareils de fabrication plus soignée ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu à l'encontre de Mme Y... une faute

rôle actif tant dans l'appréciation de l'état de la patiente que dans le choix de la mise en oeuvre des actes permettant d'assurer le succès de son intervention et la survie de la malade ; que cette négligence

incapable de payer les travaux de la société Labèque, et alors que celle-ci n'avait contracté qu'après avoir reçu les assurances nécessaires quant à la disponibilité des concours bancaires, a commis une négligence

SALARIE QUE TARDIVEMENT LES ELEMENTS JUSTIFICATIFS DES FRAIS PROFESSIONNELS RECLAMES PAR L'ADMINISTRATION FISCALE, DOCUMENTS QUI LUI ETAIENT DEMANDES DEPUIS UN CERTAIN TEMPS, COMMETTANT AINSI UNE NEGLIGENCE

premier moyen : Attendu que la Banque Hervet fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux sociétés une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en imputant une négligence

avoir surveillé des élèves sur le talus, voire sur le toit, en train de récupérer leur balle ne pouvaient méconnaître leur existence, il n'en demeure pas moins qu'elle a commis personnellement une négligence

motif légitime, ne fournit pas les renseignements prévus, s'expose à devoir payer les sommes pour lesquelles la saisie a été pratiquée et qu'il peut être condamné à des dommages-intérêts en cas de négligence

l'exercice du droit d'agir peut engager la responsabilité du justiciable ; qu'en se bornant à constater, pour retenir la responsabilité des crédit-bailleresses, qu'elles avaient fait preuve d'une « négligence

; qu'en jugeant, au contraire, que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à faire présumer l'existence d'une négligence fautive du titulaire de la carte et qu'il incombait