X... a assigné la société ECT pour obtenir la restitution du voilier et des dommages-intérêts ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que la société ECT soutient que le

Z... à soutenir sa demande d'annulation du congé qui lui a été délivré le 15 décembre 2001 par un moyen nouveau, mais recevable en application de l'article 563 du code de procédure civile, critiquant une

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme

du désistement de son pourvoi à l'égard de la Mutuelle d'assurance MACSF, de la compagnie Abeille Paix, du Centre hospitalier régional de Bordeaux et du Centre médico chirurgical d'Ares ; Sur le moyen

juger aucun point de droit ; que, dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

20 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat et tentative d'assassinat, a prolongé sa détention provisoire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

moyen comme étant nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que M.

En application de l'article 619 du code de procédure civile, si les moyens nouveaux ne sont pas recevables devant la Cour de cassation, peuvent néanmoins être invoqués pour la première fois, sauf disposition

contenus dans le mémoire complémentaire du 12 novembre 1991 : Attendu que Mme Rivière a déposé un mémoire complémentaire, contenant des moyens nouveaux, après l'expiration du délai de trois mois prévu

et dès lors que l'interprétation donnée à la procuration litigieuse relevait, en l'absence de dénaturation, du pouvoir souverain des juges du fond, la cour d'appel a justifié sa décision ; Que le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

qu'après rejet de sa demande, Mme Y... a fait assigner le directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône devant le tribunal aux fins d'obtenir la décharge de ces droits ; Sur la recevabilité du moyen

[K] le 28 août 2014, qui ne contiennent aucune demande nouvelle ni moyen nouveau mais seulement quelques précisions factuelles, n'ont pu causer un grief à M. et Mme [M] et ce d'autant que ces derniers

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Nasser X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers et qu'en l'espèce, il ne s'agit pas d'une demande nouvelle mais d'un moyen nouveau tendant aux mêmes fins que ceux développés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau