fondement de l'article 145-5 du Code de procédure pénale ne contenait aucune proposition de mesures permettant d'éviter le placement en détention provisoire ; Attendu que les juges ont écarté ces moyens

Blot, une requête contenant sept moyens de nullité. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Le 9 juin 2022, après rejet de moyens de nullité, M. [H] [O] a été condamné, pour harcèlement moral, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende dont 1 000 euros avec sursis.

procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 9 juin 2000, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai a déclaré irrecevables les moyens

[C] [H], mis en examen des chefs susvisés, a saisi la chambre de l'instruction de plusieurs moyens de nullité. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

[F] [B], mis en examen des chefs susvisés, a saisi la chambre de l'instruction de plusieurs moyens de nullité. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été placé en rétention ; que saisi par le préfet de la Gironde, un juge délégué a ordonné la prolongation de cette mesure, après avoir rejeté les moyens

[N] [L] a déposé une requête en annulation de la procédure, à laquelle s'est associé [S] [U], qui a présenté des moyens de nullité.

X... ; qu'après fixation de la date d'adjudication, le débiteur saisi a déposé un dire invoquant des moyens de nullité de la procédure et a demandé à titre subsidiaire le report de la vente ; Sur le

Les juges du premier degré, qui ont rejeté les moyens de nullité présentés par le prévenu, l'ont déclaré coupable de ces deux infractions. 4. L'intéressé a relevé appel de cette décision.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Paul B... : Vu le mémoire produit ; Attendu que le 2 mars 1994, à 15 h 50, des agents des douanes arraisonnaient, au large

Par jugement du 9 décembre 2022, le tribunal a rejeté les moyens de nullité soulevés, a déclaré le prévenu coupable du délit poursuivi et l'a condamné notamment à deux ans d'emprisonnement. 4. M.

impôts Pau-Nord, a poursuivi la vente sur saisie immobilière de biens appartenant aux époux X... ; qu'après fixation de la date d'adjudication les débiteurs saisis ont déposé un dire invoquant des moyens

[B] [R], mis en examen des chefs susvisés, a saisi la chambre de l'instruction de plusieurs moyens de nullité. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

; Attendu que, dès lors, en application de l'article 595 du Code de procédure pénale, le demandeur n'est pas recevable à faire état, pour la première fois devant la Cour de Cassation, de moyens de

a rejeté le moyen tiré de la nullité de l'ordonnance de dessaisissement du juge d'instruction.

A... étant nommée liquidateur ; qu'au soutien de son appel, Mme X..., gérante du GIE, a demandé l'annulation du jugement "pour n'avoir pas été appelée pour être entendue" ; qu'après avoir écarté le moyen

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen de nullité relatif à l'annulation des pesées du tabac, alors « que même en l'absence d'obligation de pesée des produits du tabac saisis,