nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 918 du même Code ; Attendu que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,

, l'arrêt énonce que le jugement entrepris ne remet pas en cause lesdites difficultés et que la salariée ne peut invoquer un moyen nouveau non soulevé en première instance ; Qu'en statuant ainsi, alors

JURIDICTION SE VOYAIT AU PLUS PRESENTER UN MOYEN NOUVEAU, NON UNE DEMANDE NOUVELLE, ALORS, ENCORE, QU'IL FAUT ADMETTRE QUE L'ARGUMENTATION DE CREMIEUX ETAIT, EN TOUTE HYPOTHESE, RECEVABLE QUELLE QU'EN

, les moyens retenus par le juge sont présumés avoir été débattus à l'audience, il en va tout différemment lorsqu'il s'agit de moyens non soulevés par la partie adverse, non discutés à l'audience et relevés

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour MM. R... et A... E..., Mme X... E..., Mme F... et le GFA de Rozay.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3. M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour la société Construction Y...

doit statuer sur les dernières conclusions déposées par les parties ; qu'en l'espèce, la SCI PORT ROBINSON a déposé et signifié des conclusions le 26 avril 2012, dans lesquelles elle invoquait des moyens

du code de procédure civile), que la société CPF fait grief au tribunal arbitral d'avoir relevé des moyens nouveaux non débattus devant lui pour parvenir à sa solution ; qu'elle dit, en premier lieu,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

pièces n° 24 et n° 26 communiquées les 20 juillet et 3 septembre 2021 par la société EDF, l'arrêt retient qu'en matière d'assignation à jour fixe, l'appelant ne peut plus présenter de prétentions et moyens

condamnations prononcées à leur encontre ; qu'ils sont irrecevables à invoquer la responsabilité de la banque à l'occasion de la présente instance qui ne vise qu'à remettre en cause, par un moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. X....

nouveau mais non un prétention nouvelle, seule interdite par l'article 564 du code de procédure civile, l'article 565 précisant que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BOUTIT A DONNE CONGE, LE 22 JUILLET 1967, AUX EPOUX X...

LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; QUE LES JUGES D'APPEL, QUI ONT ENONCE A BON DROIT QUE LA DEMANDE TENDAIT ESSENTIELLEMENT A LA DECHEANCE DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, ONT, EN PRESENCE DE CE MOYEN

procédures fiscales n'autorisent devant la cour d'appel que la production de moyens nouveaux et non la modification de la demande dans son objet ou son quantum ; que devant le tribunal de grande instance

parmi les exclusions de garantie; que l'arrêt ne pouvait donc assimiler cet "événement fortuit" à un moyen nouveau, recevable au sens de l'article 563 du nouveau Code de procédure civile sous peine

nouveaux (fins de non-recevoir ou moyens de fond) non soulevés dans ses premières conclusions d'appel, et non suscités par une évolution du litige susceptible d'avoir été provoquée par les conclusions