en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 978, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le mémoire produit par Mlle Z... au soutien de son pourvoi contient des moyens

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen

, pour partie, et le deuxième moyen, sont dès lors nouveaux, et mélangés de fait et de droit ; Attendu, ensuite, que le mémoire contient un moyen imprécis, qui ne répond pas aux exigences de l'article

devant le comité fiscal de la mission d'organisation administrative " sans en produire la justification ni même sans préciser l'acte administratif dans lequel cette doctrine serait exprimée ; que le moyen

devant le comité fiscal de la mission d'organisation administrative" sans en produire la justification ni même sans préciser l'acte administratif dans lequel cette doctrine serait exprimée ; que le moyen

dispositions combinées des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 56 du Code de procédure pénale ; Attendu, en second lieu, que le président du Tribunal n'est pas tenu de répondre à un moyen

code civil ; Mais attendu que, n'explicitant pas les conséquences que le liquidateur aurait dû tirer du refus des bailleurs d'étendre la destination du bail à l'occasion de la cession envisagée, le moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

. ; Sur la recevabilité du mémoire ampliatif : Attendu que le mémoire contenant l'énoncé des moyens de cassation, adressé le 12 mars 1997 pour M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er mars 2001) de l'avoir condamné à payer cette somme alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que M.

naisseur-engraisseur ; que, ce faisant, les juges d'appel ont violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est après avoir analysé et interprété les documents qualifiés par le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Cise, qui avait passé

Caisse soulève l'irrecevabilité du pourvoi aux motifs, d'une part, que le mémoiré déposé au nom de Mme Y... ne contient aucune mention des pièces produites à l'appui du pourvoi, d'autre part que le moyen

.. doit être déclaré irrecevable, en application des articles 984 et 978 du nouveau Code de procédure civile, le demandeur au pourvoi ayant omis d'apposer sa signature sur le mémoire ampliatif et le moyen

sens de ce texte ; Qu'elles ne peuvent donc être invoquées au stade de l'instruction préparatoire ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le huitième moyen de cassation pris

devant le juge du fond qu'il n'avait pas été en mesure de contester la créance résultant de la taxation des frais de procédure, objet de la sous-distribution, faute de lui avoir été signifiée ; Que le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par acte du 25 novembre 1986

X... fait grief à la Commission régionale d'invalidité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le médecin-expert, appelé à répondre à la question de savoir si M.