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17 888 résultats pour « montant d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00394

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2023), par un acte notarié du 9 février 2012, la Banque populaire du Sud (la banque), aux droits de laquelle est venue la société Mcs & associés, a accordé à la société Mise en toile (la société) un prêt

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CC

comm

613722f4cd58014677403a85

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 1995), que la société La Générale du Granit a réclamé judiciairement à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est le paiement du montant

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civ1

61372441cd58014677413fbd

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

; que la CAMEFI, qui n'avait pas été remboursée par les emprunteurs, a assigné le notaire et la compagnie d'assurance en paiement du montant du prêt demeuré impayé ; Attendu que, pour condamner solidairement

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comm

613723c8cd5801467740e1d5

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 juin 1999), que poursuivis par le Crédit lyonnais en remboursement du montant

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comm

613723cbcd5801467740e43e

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998), que, poursuivis par le Consortium de réalisation créances, venant aux droits de la société SBT Batif, en remboursement du montant

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comm

61372394cd5801467740ba1b

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

maritime mutuel "La Méditerranée" a réclamé judiciairement à M. et Mme Y..., cautions de la société Chanomer, dont ils avaient été gérants, paiement du solde du compte courant de cette société et du montant

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comm

61372110cd580146773f0ad4

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Y..., la société Crédit de l'Est (le crédit de l'Est) a été admise au passif pour une créance incluant le montant d'un prêt destiné à financer, en partie, l'acquisition par M.

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civ2

60794d629ba5988459c48844

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean, Fabien, Robert et Pierre X... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) une certaine somme correspondant au montant d'un prêt qu'elle leur avait consenti

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comm

61372347cd58014677407b0d

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 1995), que la Banque de Bretagne a réclamé à M. et Mme X... le remboursement d'un prêt

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comm

613722cacd58014677401810

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Pierre Y... en paiement du montant d'un prêt consenti à la société Vissoma, dont il s'était porté caution; que reconventionnellement, il a invoqué la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation

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comm

61372237cd580146773fb28d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

X... en paiement du montant d'un prêt consenti à une société dont il avait été gérant, et dont il s'était porté caution ; que M.

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61372392cd5801467740b826

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

sur renvoi de cassation, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a poursuivi deux de ses anciens clients, M. et Mme X..., en paiement de soldes débiteurs de comptes courants, ainsi que du montant

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61372234cd580146773fb0fb

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

juillet 1990 et 6 mars 1992), que la Société nancéenne Varin Bernier (la banque) a poursuivi deux de ses anciens clients, M. et Mme X..., en paiement de soldes débiteurs de comptes courants, ainsi que du montant

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comm

613723b0cd5801467740cf3c

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

à M. et Mme X... un concours sous forme d'un découvert en compte de 750 000 francs d'une durée d'une année ; qu'à la suite d'incidents de paiement, la banque a demandé leur condamnation à payer le montant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200837

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

N... le montant des prêts, condamné Mme D... N... à restituer celui-ci aux banques, condamné l'installateur à garantir Mme D...

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comm

61372119cd580146773f0f53

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

fonds ont été versés sur le compte de l'emprunteur ; que celui-ci ayant été mis en liquidation de biens peu après, les cautions ont été assignées devant le tribunal et condamnées à payer à la banque le montant

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comm

61372124cd580146773f14fa

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

société Crédit de l'Est a adressé à la société Garage de l'Alhambra (le garage de l'Alhambra), accompagné d'un bordereau portant certaines obligations à la charge de celui-ci, un chèque représentant le montant

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comm

61372352cd58014677408447

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 1996), que la Banque générale du Commerce (la banque), qui avait assigné l'association Olympique gymnase club de Nice football (l'association) en paiement du montant

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CC

comm

61372377cd5801467740a2bf

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

du 2 février 1989 qui stipulait que le montant du prêt deviendrait exigible de plein droit, sans formalité judiciaire dans le cas de "détérioration grave de la situation financière" de l'emprunteur ;

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CC

cr

61372631cd58014677423aba

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

que Louis Z..., Joseph Y..., et Albino X... ont dirigé ensemble un groupe de sociétés établies à Genève, à la même adresse, sous couvert desquelles ils ont proposé à des personnes à la recherche de prêts

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