créances figurant sur lesdits contrats d'assurance-vie et plus généralement qu'elle a qualité pour contester l'ordonnance de saisie pénale sus-visée ; que cette question a été expressément soulevée au moment

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VIDAL S'EST PRESENTE AU LABORATOIRE D'ANALYSES EXPLOITE PAR BONZEL POUR Y SUBIR

prescrite l'action en annulation de la clause de stipulation de l'intérêt conventionnel de chacun des prêts litigieux, l'arrêt retient que, si la SCI soutient que l'erreur n'a pu être décelée qu'au moment

rajouts, et précise qu'il n'a pu être détecté d'autres rajouts éventuels ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir que la prévenue avait modifié par rajout le troisième

distincte de la contrainte, élément constitutif de l'infraction de viol ; qu'en ayant déduit la contrainte imposée à la victime de l'"influence autoritaire" exercée par la personne mise en examen aux moments

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi avocat de la société Atochem , les conclusions de M.

agissements préjudiciables à la société ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans relever la date à laquelle l'entreprise s'est trouvée en état de cessation des paiements et sans rechercher à quel moment

d'inciter la jeune femme à boire de l'alcool et d'avoir ensuite tous les trois des relations sexuelles avec elle, la chambre de l'instruction n'a pas mieux caractérisé la moindre contrainte exercée au moment

ni avec Pascal Z... et qu'elle "pensait", en s'y rendant, rester dans son rôle d'hôtesse et pouvoir gagner de l'argent en acceptant de dîner avec les deux hommes ; que son absence de consentement au moment

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils pour M. X...

X..., MOYENS ANNEXES à la présente décision PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de condamnation du CREDIT LYONNAIS au paiement

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 6.

par les néphrologues marseillais au professeur Z..., écartant par là même implicitement l'hypothèse d'un trafic éventuel entre la clinique privée de la Résidence B... et ce médecin ; qu'à aucun moment

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la Fédération des cheminots et activités complémentaires PREMIER MOYEN DE CASSATION

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. X...

DE SIGNATURE DE LA PART DE L'EXPERT ADJOINT, L'AUTHENTICITE DE SON RAPPORT NE SAURAIT ETRE MISE EN CAUSE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PROPOSE