de fondations a dû être modifié ; que la SCI a assigné les intervenants et leurs assureurs aux fins de prise en charge du coût des travaux supplémentaires et d'indemnisation de ses préjudices ; Sur

totale du système de fondations était parfaitement apparente, que la société BH a adressé le montant de ces travaux par courriers sans que la société HLM réagisse et qu'ensuite elle en a été informée

d'un outil de mesure de la satisfaction des clients permettant une éventuelle bonification de la part collective de la rémunération des salariés ainsi que la modification du système de rémunération variable

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Chausson System à payer à M.

incitatif à la délivrance effective des sillons attribués « fermes », l'encourageant à ne pas les supprimer ni les modifier, système dont elle a défini, à l'article 1er, les objectifs et caractéristiques

incitatif à la délivrance effective des sillons attribués « fermes », l'encourageant à ne pas les supprimer ni les modifier, système dont elle a défini, à l'article 1er, les objectifs et caractéristiques

incitatif à la délivrance effective des sillons attribués « fermes », l'encourageant à ne pas les supprimer ni les modifier, système dont elle a défini, à l'article 1er, les objectifs et caractéristiques

incitatif à la délivrance effective des sillons attribués "fermes", l'encourageant à ne pas les supprimer ni les modifier, système dont elle a défini, à l'article 1er, les objectifs et caractéristiques

sous enseigne Carrefour et contre celui tendant à réaménager les pouvoirs des gérants afin de leur permettre de modifier l'enseigne du fonds sans devoir y être autorisés par une décision des associés

par les juges du fond, que ledit dispositif n'avait jamais été modifié par leurs soins mais était seulement tombé spontanément en panne avant que les agents, qui avaient établi le procès-verbal d'infraction

de son contrat de travail, l'employeur n'ayant pas l'obligation d'énoncer en outre le motif de la modification ; que la cour d'appel a ainsi violé les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code

le système de calcul pour les temps partiels ; que les salariées susnommées ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement du différentiel du sursalaire familial du 1er juillet 2000 au 31 mars 2005

travail transféré, les éléments qui ne résultent pas du contrat lui-même, mais de l'application d'une convention collective, ou de toute disposition de droit conventionnel applicable, peuvent être modifiés

à Mme X... ; de plus, la cour d'appel retient que le projet de modification d'horaires du 23 juin 1994 était en réalité définitif et l'accord des salariés n'a été recueilli que le 27 septembre 1994,

L. 4614-12 du code du travail que les projets qui doivent être soumis, pour consultation, au Y... ne peuvent justifier la décision de cette instance de faire appel à un expert qu'à la condition de modifier

X..., à l'occasion d'une réorganisation de la société, a entraîné une modification des objectifs de ce dernier, et, par conséquent, de la partie variable de sa rémunération ; qu'en considérant cette modification

Z... démontraient que l'employeur n'ignorait pas le "système mis en oeuvre par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FORD FRANCE, société anonyme, dont le siège est situé ... à