AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Miroiteries de Bretagne, société anonyme dont le siège social

D..., qui la représentait, d'une part, la société AGC David miroiterie, d'autre part, la société Isatis, actionnaire de la société AGC David miroiterie. Il constate que M.

KR..., qui la représentait, d'une part, la société AGC David miroiterie, d'autre part, la société Isatis, actionnaire de la société AGC David miroiterie. Il constate que M.

septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société Somir, société anonyme, venant aux droits et obligations de la société à responsabilité limitée Miroiterie

la société AGC David Miroiterie ; que néanmoins, cette construction démontre l'absence structurelle d'autonomie de la société AGC David Miroiterie ; que le directeur, M.

La société Miroiterie Aurore a effectué une partie des travaux en juin 2010, mais des différends sont survenus entre les parties quant à la conformité et la qualité des travaux. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Miroiterie du Rhin, dont le siège

mai 1997), qu'à l'occasion de la construction d'un groupe d'immeubles, la société Devillete Chissadon a chargé la société S.R.P. entreprise (société SRP) de travaux de peinture, signalisation et miroiterie

X... a été engagé par la société Nouvelle Miroiterie du Sud le 12 juin 1978 en qualité de compagnon miroitier ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 17 novembre 1987, il a été détaché comme

Z..., qui détenait 3 803 actions de la société Miroiterie de l'Europe, s'est engagé à les céder à M.

X... de leur intervention, ès qualités de représentant des créanciers et d'administrateur judiciaire de la société Berry peinture et miroiterie du Berry ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20

314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Mireille

Mireille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1987, qui, pour obtention indue de document administratif par fausse déclaration et usage dudit document

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Solo azur de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigée contre la société Menuiserie aluminium miroiterie

Mireille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols de la

société Modhom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1 / de la société Miroiterie

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Raub Lannion miroiterie

1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, que tout dommage oblige celui par le fait ou la faute duquel il est arrivé à le réparer ; qu'en ne recherchant pas si le syndic Y..., d'abord en faisant "miroiter