à une peine inférieure ou égale à quatre ans ou dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à quatre ans, dès lors qu'elle exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans ayant chez

de quinze ans par personne ayant autorité et de corruption de mineur à l'égard de A... et B...

de 15 ans par ascendant et d'atteintes sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par ascendant et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que, pendant la garde à vue, le prévenu a admis avoir exhibé son

Ce dernier a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'agression sexuelle par personne ayant autorité sur la victime, commis sur [S] [P], mineure de plus de 15 ans, d'atteinte sexuelle

de quinze ans à dix puis vingt ans, appliquant ainsi ces délais allongés à toutes les agressions sexuelles sur mineur sans référence aux circonstances visées par l'article 222-30 du code pénal, quand

, dix ans d'interdiction d'activité en lien avec des mineurs et cinq ans d'inéligibilité, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

n'y avoir lieu à suivre contre X..., du chef de viols sur mineurs de 15 ans, par ascendant et par personne ayant autorité, et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'attentats à la pudeur

, une personne ayant autorité sur le mineur, ou une personne abusant de ses fonctions et qu'elle n'interdit pas non plus les relations sexuelles avec plusieurs personnes, mêmes mineures de plus de 15 ans

O... qui avait donc 5 ans de plus que Mme W... L... faisait pour elle figure de « grand », étant alors mineur, n'étant pas un ascendant de la plaignante (beau-fils du cousin de Mme W...

de quinze ans sont prescrits, puisque lors de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998, qui allonge la durée du délai de prescription à dix ans, les faits dénoncés étaient déjà prescrits comme ayant

Plus tard, lorsqu'elle avait 15 ans, un jour où il avait été question que sa grand-mère la laisse seule avec M.

âgé de moins de 15 ans et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, lui a fait interdiction, pendant une durée de dix ans, d'exercer une activité bénévole ou professionnelle

de 15 ans, Y... confirmait ses déclarations, disant avoir commencé alors qu'il avait seize ans et avoir poursuivi ses pratiques jusqu'à dix-sept ans et demi ; qu'en raison de leur ancienneté, la date

de quinze ans avec versement d'une rémunération ; "aux motifs qu'il est établi que Joseph X... a commis en Thaïlande, en 1995 et 1996, le délit d'at- teintes sexuelles sur mineurs de quinze ans avec

Y..., déjà condamné pour des atteintes sexuelles sans violence ni contrainte sur mineures de 15 ans accompagnées d'une rémunération et pour une agression sexuelle sur mineur de 15 ans, et le rapport particulièrement

de 15 ans et atteintes sexuelles sans violence sur mineur âgé de plus de 15 ans, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

mineur, le doute doit profiter à l'intéressé ; que la cour d'appel qui constate que deux des examens pratiqués par l'expert n'excluent pas que l'intéressée ait moins de 18 ans, ne pouvait en conclure

puis, de plus de quinze ans. 3.