public soient mentionnées dans l'arrêt sans en imposer la reproduction ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 3c

LE BAUT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592, 712-13, et D. 49-9 du code de procédure pénale : "en ce qu'il résulte des mentions

seuls sont qualifiés pour signer un jugement le magistrat qui a présidé aux débats et au délibéré, et, en cas d'empêchement du président, l'un des juges qui en ont délibéré; Attendu, selon les mentions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premières branches du moyen unique : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 430, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon les mentions

Attendu que la Caisse reproche au tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, les préparations magistrales ne sont pas remboursables lorsqu'elles ne comportent pas les substances mentionnées

que seuls sont qualifiés pour signer un jugement le magistrat qui a présidé aux débats et au délibéré et, en cas d'empêchement du président, l'un des juges qui ont délibéré ; Attendu, selon les mentions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est dirigé contre l'arrêt du 18 novembre 2003 rectifiant un arrêt du

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions

résulte d'aucune mention de l'arrêt, ni d'aucunes conclusions, que le conseil de l'intéressé ait fait état de l'absence de pièces essentielles à la défense ; que, dès lors, les moyens sont nouveaux et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AES Laboratoires, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le mémoire déposé par les consorts O... au soutien de leur pourvoi dirigé contres les arrêts des 21 janvier 1992 et 21 janvier 1993 ne critiquent

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après débats à l'audience du 6 décembre 1996, la décision a été rendue à celle du 10 janvier 1997 où siégeaient M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

à nouveau l'affaire et statué au fond ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que les textes visés au moyen n'ont pas été méconnus, dès lors qu'il ressort des mentions

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 812 F-B Pourvoi n° J 24-11.604

que l'arrêt attaqué (Colmar, 26 novembre 1999) a été notifié aux époux X... par la compagnie Azur assurances, venant aux droits des Assurances mutuelles de France, par acte de M.