se fonde sur des motifs erronés, contradictoires ou ne répondant pas aux conclusions du demandeur; qu'en retenant en l'espèce, que, pour solliciter le relèvement, Mayele X... ne pouvait invoquer son mariage

Z... et a acquis, du fait de ce mariage, la nationalité française ; que le 22 juillet 1982, Y... a assigné Mme Z... devant le tribunal de grande instance en contestant, notamment, la sincérité de la reconnaissance

A... a engagé une action en nullité de son mariage, soutenant que Mme X... Y...

ayant dissous son mariage avec l'épouse française, n'est pas en soi de nature à mettre le ministère public territorialement compétent en mesure de connaître la fraude ou le mensonge qui autorise à exercer

d'expulsion du 18 mai 1967, notifié le 6 mai 1971, Mickaël A..., de nationalité étrangère, a soulevé la prescription de l'action publique et l'impossibilité de procéder à son expulsion en raison de son mariage

." ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'Aïssa Y..., de nationalité étrangère, s'est fait délivrer une carte de résident permanente sur présentation de son livret de famille attestant son mariage

Mathieu OfpoY..., de nationalité ivoirienne ; que celui-ci ayant acquis la nationalité française le 22 novembre 1982, par son mariage avec une Française, M. X...

DE FILIATION, ALORS QUE, DE CINQUIEME PART, L'INTERESSE S'ETANT DECLARE FRANCAIS LORS DE SON MARIAGE AVEC UNE FRANCAISE, CELEBRE LE 15 SEPTEMBRE 1962 DEVANT UN OFFICIER D'ETAT CIVIL FRANCAIS, CETTE FORMALITE

l'ordonnance du 2 novembre 1945, n'ayant pas été déclarée applicable aux situations déjà existantes, une condamnation pénale qui, en raison de la durée de résidence en France de l'étranger et de son mariage

X... entend établir que le centre de ses activités professionnelles et personnelles a toujours été en France en faisant état de son mariage avec une française, de son apprentissage de la langue française

Mathieu Okpo X..., de nationalité ivoirienne ; que celui-ci ayant acquis la nationalité française le 22 novembre 1982, par son mariage avec une Française, M.

de fond du mariage, la loi française est applicable à M.

B..., originaire de Turquie, a contracté mariage, le 14 août 2003, avec un conjoint français.

la nationalité française par son mariage.

La seule notion devant être prise en compte est celle de "communauté de vie" non précisée par le texte et correspondant en conséquence à celle du mariage selon loi française.

clairement de ces éléments que Walter X... a engagé une action en restitution d'un bien immobilier spolié pendant la dernière guerre mondiale, car, n'ayant pas perdu sa nationalité d'origine par son mariage

[M] a souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, qui a été enregistrée le 26 septembre 2006. 3.

[C], originaire du Burkina Fasso, a contracté mariage avec Mme [Y], ressortissante française.