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890 résultats pour « marge commerciale maxima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8499ba5988459c4c692

Cassation

16 juin 1986

16 juin 1986

commerciale maxima pour la revente au détail des viandes n'est pas, en elle-même, contraire à la législation et à l'esprit communautaires, faut-il encore que, pour le calcul de cette marge, il soit tenu

Source officielle

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CC

comm

613723f0cd5801467741026f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

l'existence d'objectifs et de services réels, le service rendu devant résulter de la convention ; qu'en retenant qu'il existe entre les sociétés Maxima et LMI un accord de coopération commerciale,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01078

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2013), Mme [I] a été engagée le 3 juin 2009 par la société MHS Maxime Simoëns, en qualité de responsable du développement commercial. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01151

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Aux termes d'un avenant du 1er mars 2015, son contrat de travail a été transféré à la société Cadres blancs, ses fonctions de directeur commercial étant étendues aux régions du Nord-Pas-de-Calais et de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300202

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Une autorisation d'aménager a été délivrée le 12 mars 2007 pour six lots avec une surface d'emprise au sol de quatre-vingt mètres carrés chacune.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300510

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Une autorisation d'aménager a été délivrée le 12 mars 2007 pour six lots avec une surface d'emprise au sol de 80 mètres carrés chacune.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300277

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00143

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

indirectement, pour son propre compte ou le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale pour la durée maximale prévue de dix ans en application des articles

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424926

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f2b

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

La plupart des viticulteurs font pisser la vigne pour produire un maximum de vin.

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b02

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

La plupart des viticulteurs font pisser la vigne pour produire un maximum de vin.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00961

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pourvoi n° W 16-11.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02365

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Marc X... serait placé sous la subordination d'un autre chef de produit, M.

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civ1

61372216cd580146773fa211

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

de Montereau, 14 / du Cabinet dentaire sis à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., centre commercial Pelletan, 15 / de la société Telecom Massy Nord, dont le siège est à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00349

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 novembre 2011), qu'acquéreurs de l'officine de pharmacie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jean-Christophe X... est mis en examen depuis le 27 mars 2008 des chefs d'abus de biens sociaux et diverses infractions financières commises entre 1999 et 2008, avec placement sous contrôle judiciaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10247

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

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civ1

613724b8cd58014677417d28

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 8 mars 1991 les consorts X... qui ont vendu à la SNC Sainte Maxime

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CC

comm

613724a1cd5801467741717e

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 5 de la loi du 2 janvier 1981, devenu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03957

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

commercialisés sous ses propres marques et non sur celles de la CGC ; qu'enfin, la base servant au calcul des rémunérations additionnelles de prestations de coopération commerciale ne porte que sur le

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