Y... avait manqué à son obligation d'abstention d'utilisation d'une information privilégiée, en achetant des titres de la société LaCie les 21 et 22 mai 2012, et a prononcé à leur encontre des sanctions

X..., engagé le 1er septembre 1999 en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 27 mai 2003 ; que l'employeur a demandé sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2015), que soutenant que l'URSSAF de la Loire aux droits de laquelle vient l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) avait manqué

Angers, 22 janvier 1999) rendu sur renvoi après cassation a condamné la société à payer à chacun des intéressés la moitié de leur préjudice en retenant, d'une part, la faute de l'employeur qui avait manqué

(Angers, 15 mai 1998), rendu sur renvoi après cassation, a condamné la société à payer à chacun des intéressés la moitié de leur préjudice en retenant, d'une part, la faute de l'employeur qui avait manqué

Angers, 18 décembre 1997) rendu sur renvoi après cassation a condamné la société à payer à chacun des intéressés la moitié de leur préjudice en retenant, d'une part, la faute de l'employeur qui avait manqué

Angers, 22 janvier 1999) rendu sur renvoi après cassation a condamné la société à payer aux ayants droit du salarié la moitié du préjudice en retenant, d'une part, la faute de l'employeur qui avait manqué

reconventionnellement prétendu que la responsabilité de la banque était engagée à leur égard pour leur avoir accordé ses crédits à une époque où leur situation était irrémédiablement compromise et avoir manqué

(l'acquéreur) a, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, assigné celle-ci en résolution de la vente pour manquement à son obligation de délivrance et en réparation de son préjudice ; Sur le premier

[N] avait manqué à son obligation de remettre à la banque le prix de vente de ce bien, M. [K] l'a assigné en responsabilité. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

du vendeur à son obligation de délivrance ; qu'en toute hypothèse, en retenant de la sorte que la société N7 Auto pièces avait manqué à son obligation de délivrance nonobstant que le véhicule avait été

Pierre Y... en paiement du montant d'un prêt consenti à la société Vissoma, dont il s'était porté caution; que reconventionnellement, il a invoqué la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation

(l'avocat) la défense de ses intérêts, en le chargeant de déposer plainte ; que, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil et de diligence, Mme G...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 février 1999), qu'estimant que la Banque populaire du Massif Central (la banque) avait commis des fautes dans l'exécution de son

Q... , a assigné ce dernier en remboursement des échéances impayées qu'elle avait dû régler ; que, soutenant que la société Interfimo avait manqué à son obligation de conseil, M.

Ertia-MTA, qu'ils dirigeaient et dont ils étaient cautions ; que ceux-ci ont contesté le décompte présenté et invoqué reconventionnellement la responsabilité de la banque pour octroi abusif de crédits et manquement

Q... n'avait pas consigné la provision relative à l'expertise judiciaire dans le délai judiciairement fixé, l'arrêt relève que la SCP a manqué à son obligation d'information en ne l'avisant pas de la nécessité

X... lui a opposé la déchéance de son droit aux intérêts pour avoir manqué à son obligation de lui communiquer l'information annuelle prescrite par l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ;