du 6 juin 2003 et à l'occasion d'un tournoi de tennis disputé au stade Roland Garros, l'hebdomadaire France dimanche a publié un article "consacré davantage à l'environnement médiatique de cette manifestation

taxation forfaitaire, de frais d'exploitation (sommes remises à l'occasion des retraits de dossiers d'appels d'offres à la direction départementale de l'équipement (DDE), participation financière à une manifestation

X..., organisateur de manifestations sportives, dont certaines avaient été retransmises par la société Eurosport (la société), exploitante de chaînes de télévisions, avec laquelle il avait conclu un accord

partie civile, a fait directement citer pour contrefaçon de marque le secrétaire d'une organisation concurrente, Patrice X..., en dénonçant l'utilisation par celui-ci de son logo, à l'occasion d'une manifestation

H... a acheté sur internet, via la plate-forme Via Gogo, des billets pour une manifestation sportive se tenant le 11 mai 2017.

A la suite de sa mise en cause, l'assureur a refusé sa garantie au motif que le contrat d'assurance ne couvrait pas les manifestations sportives. 9.

société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcoolisées, pour la promotion desquels elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations

de procédé ou produit interdit sans justification médicale dans le cadre d'une manifestation sportive" et placé sous contrôle judiciaire le 12 juillet 2012 ; que convoqué par lettre du 19 juillet

que pour rejeter ce dernier, l'arrêt relève pour retenir l'existence d'un lien de subordination que les « bénévoles » ou « volontaires », présents sur le site pour permettre le déroulement de la manifestation

société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations

ne justifie d'aucun droit sur les photographies litigieuses, ni sur les véhicules reproduits, encore moins sur l'image du pilote ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'organisateur d'une manifestation

à modifier artificiellement les capacités des chevaux de courses, car cette loi n'est applicable qu'aux manifestations sportives organisées par des fédérations sportives et que l'association France Galop

dans le cadre d'une manifestation sportive, dopage en état de récidive légale et exercice illégal de la profession de pharmacien, a prononcé sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires

formé le pourvoi n° T 20-19.945 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association pour la promotion des manifestations

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE, DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE (UTAC), LOCATAIRE DE L'AUTODROME DE MONTHLERY QU'ELLE UTILISE LE DIMANCHE SOIT POUR DES CONCOURS ET MANIFESTATIONS

; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'atteinte au monopole d'exploitation des manifestations sportives, l'article L. 333-1 du Code du sport dispose que « Les fédérations sportives sont propriétaires du droit

Y..., en qualité de pratiquant du sport qui participait à la manifestation sportive organisée, des garanties souscrites par la société Promovoile 93, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 et L.

pas établi que ni lui, ni Philip Morris n'auraient participé au financement du prototype avant la publication de la loi du 9 juillet 1976 qui avait été engagé dans la manifestation sportive automobile