opéré par l'URSSAF pour la période de janvier 2008 au 31 décembre 2010 était régulier, d'AVOIR validé à hauteur de 331.911 € en principal et de 42.719 € au titre des majorations de retard le redressement

indemnités transactionnelles versées à des salariés en l'absence de rupture de leur contrat de travail ; que la cour d'appel a condamné la société à s'acquitter auprès de l'URSSAF des cotisations et majorations

21.656 euros au titre des majorations de retard ; – 39.023 euros de cotisations au titre de l'avantage assurance des prêts immobiliers et de 5.251 euros au titre des majorations de retard ; – 40.502 euros

pour les années 2004 à 2008, suivie d'une mise en demeure pour paiement d'une certaine somme à titre de cotisations et majorations de retard.

annulé quant aux majorations de retard.

au 31 mars 2012, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) lui a notifié une lettre d'observations comportant un chef de redressement

Or l'URSSAF intimée n'indique pas les taux des majorations de retard qu'elle a notifiés à la société appelante.

devait saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale; que M. de Castelli ayant formé opposition le 25 septembre 1989 à la contrainte décernée par l'URSSAF en recouvrement des cotisations et majorations

Bas-Rhin, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Alsace, a adressé à la société Secal (la société) une lettre d'observations puis une mise en demeure de payer un certain montant de cotisations et majorations

Bas-Rhin, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Alsace, a adressé à la société Secal (la société)une lettre d'observations puis une mise en demeure de payer un certain montant de cotisations et majorations

de retard afférent à ce redressement, Mme Y... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce dernier, l'arrêt relève pour retenir l'existence d'un lien de subordination

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Sénéquier Saint Tropez à ne payer à l'Urssaf PACA que les majorations de retard afférentes aux redressements

de retard appliquées aux deux chefs de redressement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Gemey Paris fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen

X..., à la prise en charge des dépenses personnelles de celui-ci et à des avances en compte courant qui lui avaient été consenties ; que la société a contesté ce redressement devant la juridiction de sécurité

numéro 2, d'AVOIR validé le surplus du redressement, d'AVOIR condamné la SA LVMH FRAGRANCE BRANDS au paiement des cotisations et majorations de retard afférentes au redressement, et d'AVOIR rejeté la

le surplus du redressement, d'AVOIR condamné la SA LVMH FRAGRANCE BRANDS au paiement des cotisations et majorations de retard afférentes au redressement, et d'AVOIR rejeté la demande introduite par la

de la totalité des majorations de retard ; que contestant la décision de rejet de l'URSSAF d'accorder la remise des majorations de retard, la cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

2025, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes rendu le 16 janvier 2025 qui a jugé, notamment, que cette société lui était redevable de la somme de 229 767 euros de cotisations et 28 132 euros de majorations