OKAL A ASSIGNE Y..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE SA VEUVE, EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 11 000 FRANCS, SOLDE RESTANT DU SUR LE PRIX DES FONDATIONS D'UNE MAISON PREFABRIQUEE; QUE MME Y...

Sur le moyen unique : Attendu que la société Maisons Phenix Alsace fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 septembre 1985) d'avoir rejeté son recours contre une décision

UNE MAISON PREFABRIQUEE ; QU'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 DECEMBRE 1977, CONFIRMEE PAR ARRET DU 5 JUILLET 1978 A, SOUS ASTREINTE PROVISOIRE, PRONONCE L'EXPULSION DE MME X...

DE VILLE-METREUR, ENTRANT DANS CETTE CLASSIFICATION, ALORS QU'IL RESSORT DES PROPRES CONSTATATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE L'ARRET A HOMOLOGUE, QUE LA VENTE DE PARQUETS ET DE MAISONS PREFABRIQUEES,

deux instances la mise en conformité du pavillon ; qu'au surplus, et contrairement à ce que soutient l'appelante selon laquelle la mise en conformité peut s'opérer sans démolition s'agissant d'une maison

dans sa façade est; elle est munie d'une ouverture en façade ouest; "qu'audit procès-verbal étaient annexées deux photographies des lieux faisant apparaître tant la construction en aggloméré que la maison

des murs en maçonnerie ou des murs en préfabriqués ; que la mention de murs en blocs de béton figure uniquement sur le diagnostic de performance énergétique dont l'objet, tel que défini à l'article L.

. ; qu'il dépend de cette succession le tiers indivis d'un terrain sis à Gentilly (94) sur lequel sont édifiées deux maisons en préfabriqué, les deux autres tiers indivis appartenant indivisément à M.

X... expose qu'il a travaillé à partir de 1960 au sein de la société Selam, spécialisée dans la conception et la construction de maisons individuelles préfabriquées, dont il est devenu, à la suite de son

SUBSIDIAIREMENT, QU'IL INCOMBAIT AU MINISTERE PUBLIC ET NON PAS A L'INCULPE DE RAPPORTER LA PREUVE DE L'APPLICABILITE EN LA CAUSE DE L'ARTICLE 451 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 QUI VISE LE CONSTRUCTEUR DE MAISONS

Arabians (EARL) ; que la SCEA a acquis une propriété dénommée "la ferme de Kerduche" sur laquelle étaient édifiées une longère à rénover en pierres, une dépendance en pierres, un four à pain en ruine, une maison

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1992), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont en juillet 1988, chargé la société BCBG, depuis en liquidation des biens, de la construction d'une maison

La cour relève que l'expert en a précisément tenu compte rappelant qu'il s'agit d'une maison de type préfabriquée datant de 1980 qui a fait l'objet d'un agrandissement en 1992 et a même considéré qu'il

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., entrepreneur, assuré par la compagnie La Bâloise, de la construction d'une maison, dont les poutres de bois ont été fabriquées et fournies par la société des Etablissements Z...

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juillet 1991), que la société d'habitation à loyer modéré La Maison familiale charentaise ayant fait édifier, en 1973, un groupe de

LA MAISON POUR TOUS, dont le siège social est ..., 2°/ de la COMPAGNIE NATIONALE d'AMENAGEMENT DU BAS-RHONE LANGUEDOC, (CNABRL), dont le siège est ..., 3°/ de Monsieur Marc A..., demeurant ...,