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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722eecd58014677403630
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Texier, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Maison de repos et de convalescence du Château de Clavette, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372410cd58014677411c8a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
X..., médecin généraliste, attaché à l'établissement de soins "La Résidence", maison de repos et de convalescence, le paiement d'une certaine somme correspondant à des consultations facturées en sus des
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd7f
15 juin 1989
15 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE "LE PARADIS", dont le siège social est Château de Pioule
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4055e
27 mars 1973
27 mars 1973
RESERVE DES DROITS DES TIERS ET MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE "COMPENSATION EN LOCAUX D'HABITATION NOUVEAUX " FIXEE A 491200 FRANCS, A EFFECTUER LE BATIMENT PRINCIPAL ET UN BATIMENT ANNEXE A L'USAGE DE MAISON
Source officielleciv2
61372435cd5801467741394e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
cumuler les honoraires forfaitaires de surveillance d'un patient avec la rémunération d'actes de soins concomitamment pratiqués sur la même personne, d'autre part, qu'à l'égard des patients hébergés en maison
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f895a
17 juin 1993
17 juin 1993
322-5, R. 322-10-18, R. 322-10-3 et R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à l'issue de son hospitalisation à Paris, Mme A... a été transportée en ambulance le 16 mars 1989 dans une maison
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcc5
7 mai 1980
7 mai 1980
1951, ETENDUE PAR ARRETE DU 27 FEVRIER 1961 ET L'AVENANT DU 27 MAI 1966 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE GINETTE Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE LE 16 AVRIL 1964 COMME INFIRMIERE-CHEF PAR LA MAISON
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c51801
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué que Mme X..., embauchée le 16 mai 1976 par la société Maison de repos et de convalescence
Source officielleciv1
60794ca79ba5988459c464aa
11 avril 1995
11 avril 1995
Sur le second moyen : Attendu que Mme X..., qui a exercé du mois de février 1987 au mois de juillet 1989 sa profession d'infirmière à la maison de repos et de convalescence, maison de retraite privée
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a577
21 juin 2000
21 juin 2000
rendu le 16 avril 1999 par le tribunal d'instance de Senlis (élections professionnelles), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : - de la Maison
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e85
19 juin 1984
19 juin 1984
la communauté de meubles et acquêts, des créanciers hypothécaires engagèrent une procédure de saisie immobilière de l'immeuble commun dénommé La Louvière dans lequel les époux Z... exploitaient une maison
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6bb
17 mai 2001
17 mai 2001
X..., médecin spécialiste en rhumatologie, a, pendant le séjour d'un patient en maison de repos et de convalescence, facturé dix consultations, cotées CS, sur une période de six semaines ; que la Caisse
Source officiellesoc
61372187cd580146773f484c
3 juillet 1991
3 juillet 1991
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 28 juin 1988), la société Plein Soleil qui exploite une maison
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb418
19 octobre 1994
19 octobre 1994
été engagés, respectivement le 1er novembre 1984 et le 1er juillet 1985, en qualité de médecin responsable et de médecin d'établissement par l'Association d'entraide des Bouches-du-Rhône, gérant une maison
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4dd
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Robert Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., associés de fait, exerçant leur activité commerciale sous la raison sociale "Maison de repos et de convalescence Les Platanes", chemin Joseph
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613723eccd5801467740ff23
23 mai 2002
23 mai 2002
sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Financière de l'hospitalisation privée "La Brise" a obtenu, le 30 juin 1976, pour la maison
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b5f
12 mai 1993
12 mai 1993
B... a été engagé en 1979, en qualité de médecin à plein temps, par la société Le Marquisat qui exploitait une maison de repos et de convalescence à Saint-Blancard (Gers) ; que, par la suite, les parties
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb20a
9 juin 1994
9 juin 1994
X..., salarié au service de la maison de repos, convalescence et cure thermale "Le Parc", établissement dépendant de la Caisse régionale d'assurance de Normandie, a saisi la juridiction prud'homale d'une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01158
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de retraite, de repos, de convalescence, d'accueil de personnes du troisième et quatrième âge.
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d8f
7 février 1991
7 février 1991
qu'en tout état de cause, au moins après le 30 juillet, les époux X... avaient délibérément choisi le maintien à la maison de repos moyennant paiement des frais d'hospitalisation et apparaissaient donc
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