la faute grave, laquelle porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel, exclut le bénéfice d'une indemnité compensatrice ; que, pour

vérification des prélèvements des chauffeurs-vendeurs dont le salarié avait la responsabilité ; que c'est la combinaison de ces deux faits, commis de surcroît par un cadre de l'entreprise, qui rend le maintien

le maintien du contrat de travail ; Qu'en se déterminant ainsi, par un motif inopérant sans s'expliquer, d'une part, sur les multiples difficultés créées par l'employeur aux fins de contraindre la

du salarié au sein de l'entreprise, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations desquelles il se déduisait que le salarié ne pouvait être maintenu au sein de l'entreprise, au contact

et qu'elle a, par suite, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'ayant constaté que la modification du contrat initial de M.

que l'insuffisance professionnelle invoquée comme motif de licenciement rendait bien impossible le maintien du contrat de travail de l'intéressé pour un motif non lié à la maladie ; qu'en jugeant néanmoins

Altona a déclaré vouloir maintenir le contrat ; qu'en statuant ainsi, quand il résulte de ces motifs que le manquement litigieux, à le supposer avéré, n'était pas de nature à rendre impossible le maintien

L. 122-6 du Code du travail; alors, quatrièmement, que la faute grave est celle qui résulte d'une violation des obligations découlant du contrat de travail telle qu'elle rend impossible le maintien

s'attachant à son emploi d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce, presqu' une année s'était écoulée entre la

le contrat de travail ; qu'il en résulte que dans un tel cas, la lettre de licenciement doit préciser les motifs qui rendent impossible le maintien du contrat de travail, l'existence d'un motif économique

de travail ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 et L. 1331-1 du code du travail et 1103 du code civil ; 5°/ que la faute grave est celle qui rend impossible

, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave s'entend uniquement de celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il

familial conflictuel, que ce fait rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

le maintien du lien contractuel ; qu'en considérant, pour imputer la rupture du contrat d'agent commercial à la société Dart et exclure la faute grave de M.

de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que l'employeur de M.

Licencié pour faute grave par lettre du 23 juin 2020, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat de travail.

du contrat de travail rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et constitue donc une faute grave ; qu'ayant constaté que la modification d'affectation géographique du contrat de travail

son contrat prévoyait un salaire fixe d'un montant de 10 000 francs et un intéressement calculé sur le tonnage des produits vendus ; qu'à partir du mois de janvier 1988, sans qu'un avenant à son contrat