X..., autorisé par ordonnances, a fait pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de Mme Y... ; que celle-ci a demandé à un juge de l'exécution de rétracter ces ordonnances et d'ordonner la mainlevée

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2016), qu'à la suite d'un arrêt ayant ordonné la mainlevée

rendu la décision concernant leur dossier ; que sur l'appel formé par M. et Mme [N], une cour d'appel, par un arrêt du 12 septembre 2005, a infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de mainlevée

Mme X... les fonds qu'elle détenait dans ses comptes ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que par ordonnance du 26 octobre 1993, le juge de l'exécution avait débouté Mme X... de sa demande de mainlevée

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à obtenir la mainlevée d'une hypothèque judiciaire ainsi que la mainlevée d'une saisie-attribution pratiquée par Mme Y... entre les mains de M.

jugement d'un juge de l'exécution s'étant déclaré incompétent pour connaître d'une demande qu'elle dirigeait contre le service des impôts des entreprises de Paris 15e Necker, en vue d'ordonner la mainlevée

X..., demeurant à Papeete, après avoir donné mainlevée de saisies conservatoires antérieures ; que M.

X... a demandé la mainlevée d'une saisie-vente pratiquée à son encontre, à un juge de l'exécution qui a dit sa demande irrecevable, comme dirigée contre le département de la Martinique ; Attendu que

X... a demandé à un juge de l'exécution l'annulation de l'acte de notification et des actes d'exécution subséquents ainsi que la mainlevée des saisies pratiquées sur le fondement de ce jugement et l'indemnisation

, après délivrance de permis de construire, ne comportant pas le transfert d'affectation entre les immeubles, a réclamé un solde d'honoraires et obtenu en référé la consignation d'une somme contre mainlevée

le magistrat des référés à l'effet d'obtenir la discontinuation des poursuites et la mainlevée d'une saisie-exécution, en raison de l'opposition formée par elle à ces commandements ; que sa demande a

mainlevée ; Attendu que pour ordonner la mainlevée des saisies conservatoires, l'arrêt retient que les éléments articulés par les sociétés Videlio et Videlio HMS ne caractérisent pas une apparence certaine

à l'encontre de Mme de Toledo sur un compte dont celle-ci est titulaire à la banque "Société générale" ; que Mme de Toledo a saisi le juge des référés d'une demande de nullité et de mainlevée de cette

X... et à la société VIP investissements en vertu de l'arrêt du 27 février 1997, ont demandé à un juge de l'exécution de donner mainlevée des saisies pratiquées à leur encontre ; Attendu que pour dire

. ; que les consorts Y... ont alors sollicité devant le juge de l'exécution la mainlevée de saisies attributions pratiquées sur leur comptes bancaires à la requête du Trésor public sur le fondement

et délivrer un commandement à fins de saisie-vente ; que, contestant la régularité de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer européenne, la société Bretagne hydraulique a demandé la mainlevée

La cour d'assises a « dit n'y avoir lieu à confiscation des parts sociales et de la maison de [Localité 2] », a ordonné « la mainlevée des saisies ordonnées sur ces biens par le juge d'instruction » et

[A], invoquant la prescription de la créance détenue par l'administration des douanes, l'a assignée en annulation et mainlevée des saisies de droits d'associé ; Sur le moyen unique, pris