'ils fondent leur action en nullité du testament sur les dispositions de l'article 970 du code civil, action soumise à la prescription trentenaire, en soutenant que cet acte a été rédigé à main

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 novembre 2000) que Paul X... est décédé, le 9 mai

Le testament à main guidée est valable à la double condition qu'il reflète la volonté du testateur et que son écriture soit reconnaissable en dépit des marques d'assistance matérielle d'un tiers.

constatations concordantes de ces deux experts ne sont pas contredites de façon probante par les constatations de Madame K..., laquelle n'a indiqué qu'il n'y avait dans le testament de Madame Hélène X... ni main

Y..., pouvant faire présumer « une main guidée » ; qu'enfin, l'existence de 5 testaments identiques au profit d'une même personne et durant une même période faisait présumer l'insanité d'esprit de leur

Par ailleurs, aucun élément technique ne permet d'avancer l'hypothèse d'une main guidée ou forcée. Dans le cas présent l'authenticité du testament est avérée et émane bien de Mme C...

codicille démontre l'existence de deux masses graphiques bien distinctes, et relève que le cours de l'écriture n'est ni continu, ni spontané, ce qui le conduit à émettre l'hypothèse d'une écriture à main

l'expert A... indique qu'il ressort de la comparaison des éléments que : 1 ) la signature de question (celle de Ginette X..., épouse D...) est un faux soit réel, soit obtenu par la technique de la main

olographe portant la date du 1er juillet 1998, elle a révoqué ces dispositions et institué les consorts Z... légataires universels ; qu'après avoir été placée sous curatelle, Phénéla E... est décédée le 26 mai

pourrait s'agir d'un faux testament, ajoute fort prudemment ne pouvoir être formelle faute d'en avoir examiné l'original ; que, par ailleurs, aucun élément ne vient accréditer la thèse du testament " à main

caractères de l'écriture habituelle de M.René, Joseph Y..., auxquels s'ajoutent des coupures et reprises, il est exclu que René X... les ait tracés seul ; il est probable que pour ces trois mots sa main

ACTES QU'ON LUI DEMANDAIT DE FAIRE ; ALORS QUE LA COUR QUI A NOTE, DANS UN ARRET PREPARATOIRE, QUE LE TESTAMENT ECRIT PAR UNE PERSONNE DONT LA MAIN EST GUIDEE EST VALABLE LORSQUE CETTE PERSONNE AVAIT

indique que l'initiative de Mickaël Y..., fautive de la part d'un salarié expérimenté en enlevant de sa propre initiative le système d'entraînement et en décidant d'un "travail arrêté" et en utilisant ses mains

par un accord verbal aux termes duquel les titres étaient cédés provisoirement à Mme Y... qui aurait dû les lui restituter après la mort de sa femme ; qu'enfin, il était souligné que Mme A..., dont la main

présence d'une petite érosion de 3 millimètres de longueur environ au niveau de la vulve de l'enfant qui a déclaré " qu'elle avait eu un peu mal " lorsque son père lui avait caressé le sexe avec sa main

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai

énonçant que la signature de son père figurait bien sur l'acte argué de faux, quand Denis Y... était paralysé lors de la signature de cet acte, ce dont il résultait qu'il n'avait pu, sans qu'une autre main

Il témoigne être venu le 16 mars 2010, donner un coup de main à l'équipe de poseurs pour retransmettre leurs directives à la surface parce que comme la tranchée était trop profonde, M.