X..., médecin conventionné à honoraires libres, la cotisation obligatoire d'assurance maladie calculée, pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, conformément aux articles L. 722-4 et suivants

qu'il résulte de la combinaison des deux suivants que les médecins précédemment conventionnés, ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation, ne peuvent opter pour le

et du régime des allocations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés, en raison d'un arriéré de cotisations sur cette période. 3.

des médecins conventionnés d'autre part, la caisse a exclu les années durant lesquelles les cotisations n'avaient pas été intégralement payées par l'assuré. 4.

le remboursement, au motif qu'exerçant également, et à titre principal, une activité libérale de médecin conventionné, son droit aux prestations ne lui serait ouvert que dans ce dernier régime ; Attendu

les personnes exerçant simultanément plusieurs activités, dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles, et que tel n'est pas le cas des médecins

maladie ; que selon le deuxième, la cotisation due par les médecins conventionnés est assise sur le montant du revenu net tiré de l'exercice en clientèle privée ; qu'il résulte du troisième que les médecins

X..., médecin conventionné, faisant valoir qu'à la suite de sa cessation d'activité pour maladie, ses revenus de l'année 1992 avaient été négatifs, a formé opposition à une contrainte délivrée par l'URSSAF

EST MEDECIN CONVENTIONNE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET QUE CELLE-CI LUI VERSE PERIODIQUEMENT DES HONORAIRES, NOTAMMENT AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DE L'ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE

pour l'année 1995 au titre du régime de base d'assurance vieillesse, du régime de retraite complémentaire, du régime invalidité-décès, du régime allocations supplémentaires vieillesse concernant les médecins

REPROCHE A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER, EN QUALITE DE MEDECIN CONVENTIONNE, LES COTISATIONS ET MAJORATIONS AFFERENTES A LA PERIODE DU 1ER MAI 1971 AU 30 AVRIL 1972, ALORS

VISEE AU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L 683 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DE L'ACTIVITE EXERCEE EN 1960 ET 1961 PAR BROSSON EN QUALITE DE MEDECIN CONVENTIONNE AU MOTIF QUE CES COTISATIONS ETAIENT

dont il relevait en qualité de médecin conventionné, relevés annuels qui servaient de base à ses déclarations de revenus et qui ne tenaient pas compte d'une partie de ses honoraires perçus à l'hôpital

Y... et X..., respectivement médecin conventionné anesthésiste et médecin conventionné ORL, les actes nécessitant une anesthésie générale aux motifs que ceux-ci avaient été réalisés dans une structure

Sur le moyen unique : Attendu que le docteur X..., médecin conventionné qui avait choisi dans le cadre de la convention nationale du 29 mai 1980 d'appliquer des honoraires libres et à qui avait été

avisé la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) de ce changement de régime, les cotisations du régime supplémentaire d'assurance vieillesse réservé aux médecins conventionnés n'ont

Sur le moyen unique : Attendu que Camprasse médecin conventionné aux Abymes (Guadeloupe) à qui la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe réclamait le paiement des cotisations de sécurité

André X..., médecin conventionné, qui avait fait l'objet, en raison de son état de santé, d'une suspension temporaire d'exercice de la médecine à compter du 1er janvier 1981, a été radié du régime des