X... fait grief au jugement de déclarer mal fondée son opposition, alors, selon le moyen, que, selon l'article 11 B des dispositions générales de la nomenclature des actes professionnels des médecins,

demande en remboursement d'indu et d'annuler sa décision prononçant un avertissement, alors « qu'aux termes de l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

preuve, a violé l'article 1315 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ensemble le titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, que selon l'article 11 B des dispositions générales de la nomenclature des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

A la suite d'une intervention chirurgicale, le médecin chirurgien a fixé une incapacité totale de travail (ITT) de trois mois sous réserve de complications ultérieures, réévaluée ultérieurement à 182 jours

, LES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DES VILLES SIEGES DE FACULTES OU D'ECOLE NATIONALE DE MEDECINE NOMMES AU CONCOURS

mise en observation du patient au sein d'une clinique chirurgicale ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 20,b,3 de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

la charge de la preuve, en violation des articles L. 133-4, L. 315-1 et R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, du chapitre III du titre I de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la prise en charge par les organismes de Sécurité sociale des actes professionnels des médecins

professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des actes professionnels des médecins

tenir, pour en déduire qu'il ne pouvait prétendre au paiement des honoraires, la cour d'appel a violé l'article 6 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 162-52 du code de la sécurité sociale et 11 B, 3°, de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels, des médecins

ayant fait l'objet d'une cotation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du chapitre I du titre XVI de la 2e partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

des affaires de sécurité sociale a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE selon l'article 11 B des dispositions générales de la nomenclature des actes professionnels des médecins

pris que le malade avait déjà été examiné plusieurs jours avant l'intervention, le Tribunal a violé l'article 22-6 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

même jour dans une maison de retraite pour dispenser des soins à plusieurs malades, le Tribunal a violé l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

même jour dans une maison de retraite pour dispenser des soins à plusieurs malades, le Tribunal a violé l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 322-6 dans la nouvelle codification et 1er de la section III du chapitre VII du titre III de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins