la mission catholique de Tahiti (CAMICA) ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 23 novembre 1989) a rejeté cette prétention ; Attendu que sous couvert de griefs de violation de la loi, de méconnaissance

que ceux-ci sont régis par les articles 1254 et 1256 du Code civil; que dès lors, ne saurait être accueilli le moyen qui, sous couvert de griefs de violation du principe de la contradiction et de méconnaissance

ne lui avait pas été réglé et convenait d'un rendez-vous aux fins d'obtenir le règlement de ce salaire ainsi que celui de décembre et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile par méconnaissance

civile ; Mais attendu qu'alors que la requête sollicitait une nouvelle évaluation du préjudice, l'arrêt retient exactement que l'erreur commise dans l'appréciation des faits, révélatrice d'une méconnaissance

civile ; Mais attendu qu'alors que la requête sollicitait une nouvelle évaluation du préjudice, l'arrêt retient exactement que l'erreur commise dans l'appréciation des faits, révélatrice d'une méconnaissance

l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2005) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, de méconnaissance

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles L. 121-1 et suivants du code du travail, de la méconnaissance

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 1371 du Code civil et méconnaissance

départ des intérêts sur le surplus de 100 euros du 6 novembre 2013 au 9 février 2015 tandis qu'elle n'était saisie d'aucune demande en ce sens des parties, la cour d'appel a statué ultra petita en méconnaissance

des termes du litige et de l'effet dévolutif de l'appel, dès lors que, dans ses conclusions, M.

706-14 du Code de procédure pénale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, sans dénaturation des conclusions ni méconnaissance

... ne rapportaient pas la preuve que les deux reconnaissances de dettes litigieuses étaient dépourvues de cause ou fondées sur une cause illicite ; que les griefs du premier moyen, tirés d'une méconnaissance

salaires et d'indemnités de congés payés formée à l'encontre de la société Equatel international, en articulant différents griefs qui sont notamment pris d'un défaut de réponse à conclusions, d'une méconnaissance

contractuelle de rupture prévue par deux avenants au contrat de travail de l'intéressée ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a retenu, sans dénaturation, interprétation, ni méconnaissance

de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, de l'absence de changement important dans les ressources et besoins des parties ; Attendu, ensuite, que, sous couvert d'un grief de méconnaissance

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris d'une méconnaissance des termes du litige et de la violation de l'article

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 septembre 1999) d'avoir accueilli cette demande ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de méconnaissance des termes du litige, de violation

professionnelle du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Marne à lui payer des indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de méconnaissance