une activité supplémentaire de location de véhicules, s'est rapprochée de M.

X..., de Me Guinard, avocat de la société Perrin Thrifty Location, les conclusions de M.

X..., exploitant une entreprise de transports et de location de véhicules et mis en redressement puis en liquidation judiciaires, a relevé appel du jugement ayant prononcé sa faillite personnelle ;

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mars 2006), que la société Eurotransports, qui avait pris en location

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), que la société Musset a assigné la société Sovatra et la société Etel participations (société Etel) en paiement de factures de location

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 mars 1998), que par contrats de crédit-bail, la société Diac a donné en location

[L] a été lié, à compter du 14 juin 1998 à plusieurs sociétés dont la société Slota, par contrats de location de « véhicules équipés taxis » auxquels il a mis fin pour raisons de santé ; qu'il a saisi

X... en paiement de sommes dues en exécution de contrats de location de véhicules automobiles conclus avec la société Commerce and connexion, prétendant que celui-ci avait pris lesdits véhicules en location

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2021), la société ADA, qui exerce l'activité de location de véhicules automobiles utilitaires et de tourisme, avec un réseau de commerçants indépendants bénéficiaires

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant passé avec la société Descours et Cabaud aluminium (DESCAL), aux droits de laquelle est la société Wicona, deux contrats lui consentant, pour l'un, la location

de celui-ci durant les périodes identiques ; ET AUX MOTIFS QUE s'agissant de la demande formée au titre du remboursement des frais de location du véhicule de remplacement pour la période du 1er juillet

X... a conclu avec la société Diac un contrat de crédit-bail pour la location d'un véhicule automobile qui a été accidenté; qu'un second contrat de crédit-bail a été conclu entre les mêmes cocontractants

, véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques, location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de véhicules

X..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL

de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Européenne de Location de Véhicules et de Matériels Industriels, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

.., mandataire-liquidateur, demeurant 3, place de la Croûte à Coutances (Manche), agissant poursuites et diligences en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la Société européenne de location

Y... a installé, en juillet 1994, une activité de location de véhicules à moteur tous terrains comportant un circuit aménagé sur un terrain situé sur la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) loué à

anonyme Société européenne de location de véhicules et de matériels industriels (SELVMI), dont le siège est à Torigni-sur-Vire (Manche), route de Saint-Lô, 2 / de M.