d'une piscine, a donné en location le 5 avril 2005, ce camion-bar à M.

X..., qui avait depuis le 1er juillet 1996 pris en location gérance un bar, n'avait pas réintégré son poste malgré les sommations de son employeur ; qu'en ne discutant pas la réalité de cette nouvelle

le Paris devant garantir l'exclusivité de l'exploitation du partenariat publicitaire à la société Media vitrine, / – que la location du matériel ne se concevait pour la société Bar le Paris qu'en considération

Y..., a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bar ; que cette dernière a commandé à la société Suire Louis (la société Suire) un meuble-bar qui a été installé le 18 décembre 1993

tant par lui-même que par la lecture qui lui en a été donnée » ; que l'avenant du contrat de location-gérance du 7 mars 2013, intégrant une activité de bar et restauration, stipule à l'article 4 la «

X... la location-gérance d'un fonds de commerce de café-bar, "Le Nino", exploité dans ce local ; qu'estimant être le véritable propriétaire du fonds, M.

; que la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin a alors assigné des communes de Schiltigheim, Hoenheim et Bischeim (les communes) afin qu'elles mettent, sous astreinte, en location le droit

règlements qui pourraient être dus par ladite société, notamment le solde de l'impôt sur les revenus de 2004, tout ce qu'il restera à régler de l'année 2005, IRPPP, UDSMA, URSSAF, TVA, comptable, location

des locaux commerciaux à usage de crêperie-bar. 2.

à celle de l'hôtel, de sorte qu'il n'y avait pas à prendre en compte la partie « bar-restaurant », utilisée à titre de logement par la société Hôtelière de Saint Jean, et que la méthode hôtelière devait

de ce fonds dépourvu de licence ne constitue pas la location d'un fonds de commerce, mais celle d'un local commercial, soumise au statut de baux commerciaux ; que, dès lors, en relevant simplement

Y... de Maeyer, propriétaire du "Zizou bar", demeurant à Paca PK 27,200, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale) et de trois arrêts

prévoyant la location de longue durée de batteries destinées à équiper les véhicules vendues par cette dernière stipulant que les batteries équipant les véhicules vendus demeuraient la propriété de la

le fonds de commerce du bar où il était employé, son contrat de travail ne pouvait être rompu sans violer l'article L. 122-12 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté la suppression

les avait rétractés au motif qu'il avait été frappé ce qui n'était pas crédible, que chauffeur de taxi à Bruxelles il travaillait pour un certain Z... qui, utilisant les véhicules d'une société de location

X... a donné en location-gérance son fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant à la société de gestion des résidences et hôtels de vacances (la Sogerva) ; que celle-ci a cédé le bénéfice de cette location-gérance

X... ont supprimé l'activité "bar" ; que les 16 et 28 mars 2000, M. X... a assigné la société, les cédants et M.

713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Motarolles, qui exerce à Méribel Les Allues une activité d'hôtellerie, restauration et club-bar