Le consulat de Stockholm l'ayant informée, par courrier électronique du 18 mars suivant, qu'il suffisait, pour être inscrite sur la liste électorale consulaire, qu'elle produise un justificatif de domicile

Par jugement du 4 juin 2022, le tribunal a ordonné l'inscription immédiate de l'intéressé sur la liste électorale consulaire concernée. 3.

II et 11 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, saisi d'une contestation d'une radiation d'une liste électorale consulaire d'un Français établi à l'étranger

2005 ; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que, saisi d'une demande de radiation d'une liste électorale consulaire d'un Français établi à l'étranger, le tribunal d'instance statue sans forme

électorale consulaire de Munich, alors, selon le moyen, qu'elle avait sollicité son inscription sur la liste électorale consulaire de Stuttgart, que le jugement doit être rectifié en ce sens, que l'orthographe

; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'est inscrit sur la liste électorale consulaire, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi pour être électeur, tout Français inscrit au

; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'est inscrit sur la liste électorale consulaire, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi pour être électeur, tout Français inscrit au

Y... de la liste électorale consulaire de la circonscription d'Alger publiée le 12 mars 2018 ; AUX MOTIFS QUE vu l'article L. 25 et R. 13 et suivants du code électoral.

Pierre et vingt huit autres ont formé un recours tendant à leur inscription sur les listes électorales consulaires de la chambre de commerce de Bastia-Corté-Balague ; que M.

1976 et l'article 9 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le droit accordé à tout électeur inscrit sur une liste électorale consulaire de réclamer devant

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 17 mai 2013), que Mme X... a formé un recours pour contester sa radiation d'office de la liste

X... a saisi le tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris pour contester sa radiation d'office de la liste électorale consulaire d'Antananarivo (Madagascar) ; Sur le premier moyen, tel que

[M] sur la liste électorale consulaire de Londres (Royaume-Uni). 3.

consulaires ou sur une liste électorale consulaire et la liste électorale d'une commune ; qu'il résulte de l'article 4 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 et de l'article 1er du décret n

, tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Pordic (Côtes d'Armor) alors, selon le moyen, qu'elle a toujours été inscrite sur la liste électorale de cette commune et qu'elle n'a

Victor X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales établies en vue des élections à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia Corte Balaque, fait grief au jugement attaqué rendu le 17

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Letellier qui faisait l'objet d'un plan de continuation, de la liste électorale des délégués consulaires en application de l'article L. 412-9, alinéa

Attendu selon la décision attaquée (tribunal d'instance Paris 1er, 27 mai 2005) et les productions, que Mme X... qui se plaignait d'avoir fait l'objet d'une radiation de son inscription sur les listes