Régis X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Safra, lequel syndic est domicilié ..., 2 / de M.

Christian X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°) M.

Christian X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°) de M.

C... comme syndic, a été autorisée à poursuivre son exploitation jusqu'au 30 mai 1985, date à laquelle le Tribunal a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens et a autorisé la cession à

Bernard A..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Vitfer, demeurant à Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre

règlement judiciaire et le syndic afin de faire constater que le passif dépassait le plafond fixé dans le contrat de location-gérance ; que le tribunal de commerce a estimé que, pour définir le passif

X... a été engagé, le 4 novembre 1971, en qualité d'ouvrier en charpente métallique par la société Dantin, qui a été mise en règlement judiciaire le 16 janvier 1985 ; que le salarié a été licencié par

(Bouches-du-Rhône), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Air Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale

SMAG, dont le siège se trouve rue de la Glacière, Le Port (Ile de la Réunion) ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Par décision du 30 mars 2017, un tribunal allemand a ouvert une procédure de liquidation judiciaire (Insolvenzverwalter), le cabinet [O] & [G] étant désigné syndic. 3.

Z... son licenciement pour motif économique ; qu'estimant que son licenciement avait en réalité pour motif une exigence abusivement émise par le Syndicat national des cadres, techniciens agents de maîtrise

Y... et A..., ès qualités respectivement d'administrateur provisoire et de syndic du règlement judiciaire de l'association Foyer-clinique de la Noue : Attendu que Mme X... a été engagée, le 15 décembre

judiciaire de la société SNPD dont M.

ne peut être justifiée que par la liquidation de l'entreprise et non par son règlement judiciaire, ce qui conduit inévitablement à la conclusion qu'au moment où ces lettres furent envoyées, c'est-à-dire

Omar X..., qui exploitait un café-bar, avait été mis en règlement judiciaire; que, souhaitant faire l'acquisition de la licence de débit de boissons de 4e catégorie de M.

A..., syndic, demeurant ..., place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société X... entreprise, 3°/ La société Edmond X..., société

X..., salarié et représentant du personnel de la société Fred-Olsen, mise en règlement judiciaire le 14 juin 1976, a été licencié par le syndic le 23 juin 1976; que sa créance au passif du règlement judiciaire

judiciaire, M.