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2 résultats pour « lesion, maladie ou deces se produisant tardivement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100795

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

hospitalier privé de la Loire elle-même aux droits de la société Clinique Michelet, 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210627

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Ainsi, dès le 26 octobre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie disposait de tous les éléments nécessaires relatifs à « l'origine morbide des lésions », si tant est même que le texte susvisé ait

Source officielle