Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « lads »
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EXTRAIT
Article IX
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-Indicateur socle 3 : disposer d'un logiciel d'aide à la dispensation (LAD) certifié par la Haute Autorité de santé Une rémunération annuelle de 200 € est versée, au titre des deux premières années civiles d'utilisation, aux pharmacies qui utilisent un
Article Annexe III
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Division armes équipements : Armes 1945 - Détection électromagnétique 1945 - Détection sous-marine 1945 - Optique 1945 - Montage 1945 - UP/LOG LAD, entretien mécanique - BGS 1945 6.