DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 562 et 568 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'un jugement

Selon l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, avant de statuer sur une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, les juridictions

Par jugement avant-dire droit une expertise a été ordonnée. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

. ; Sur le premier moyen, qui est n'est pas nouveau comme étant de pur droit : Vu les articles 785 et 786 du Code civil, ensemble l'article 815 du même Code ; Attendu qu'aux termes des premiers

W... en recherche de paternité ; qu'après avoir, par jugement avant dire droit, ordonné une expertise biologique, le tribunal a dit que M.

n'est pas établie, la cour d'appel a violé les textes susvisés"; Attendu que l'arrêt attaqué donne acte au prévenu de ce qu'il se désiste de son appel dirigé contre le jugement avant dire droit du

X..., en réparation des dommages subis à la suite de la rupture de son contrat de travail, un jugement avant dire droit de conseil de prud'hommes a condamné l'employeur, la société Thyssen ascenseurs au

X..., Mme Y... a interjeté appel, le 17 mai 2004, du jugement avant dire droit et de la décision sur le fond ; Sur le premier moyen, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que M.

d'une pièce ; Sur la déchéance du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre le jugement avant dire droit du 26 avril 2017, relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué et le jugement avant dire droit du 10 juin 1987 auquel il se réfère, que M.

avant dire droit, du 7 juin 1990, le tribunal a ordonné une expertise comptable, puis par un deuxième jugement, du 25 octobre 1990, a désigné un second expert et un de ses membres pour contrôler les opérations

Par jugement avant dire droit du 24 avril 2017, le tribunal a ordonné une expertise. L'expert a déposé ses rapports les 17 mai et 8 juin 2018. 3.

Le 12 juin 2012, un jugement avant-dire droit a ordonné une mesure d'expertise. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

sur les lieux de son travail de coups et blessures volontaires commises sur sa personne par son employeur, Mme X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) qui, par jugement

la SCI ayant résilié le contrat après mise en demeure, la société Ba Bat l'a assignée en paiement d'honoraires ; que la SCI a demandé à titre reconventionnel la réparation de ses préjudices ; qu'un jugement

[L] [A], a assigné [T] [E], propriétaire d'une maison d'habitation et aux droits de laquelle se sont trouvés ses trois fils, MM.

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, d'une part, que le cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions demandant un jugement avant-dire droit qui aurait été

Y... ayant refusé d'en acquitter le solde, la société l'a assigné en paiement ; qu'un jugement avant dire droit a ordonné une mesure d'instruction ; qu'en ouverture du rapport d'expertise, le tribunal