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847 résultats pour « journaliste rédacteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722dfcd580146774028e7

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Y..., dit X..., engagé le 1er mars 1992 par la société La Sept en qualité de journaliste, rédacteur en chef responsable du relais parisien, a été licencié pour motif économique par lettre du 9 septembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00806

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

, 3 juillet 2019), [S] [T] a été engagé par l'Agence France presse (l'AFP), d'abord sous statut local en tant que correspondant en Irak en 1979, puis, le 22 mai 1981, en qualité de journaliste

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc64f

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 1991) que M. d'X... a été engagé par la société Le Méridional-la France en qualité de journaliste-rédacteur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01124

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

K... a été engagé à compter du 1er mars 1989 en qualité de journaliste rédacteur en chef par l'association diocésaine de Nancy. 4.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01250

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 2 juin 2022), Mme [I] a été engagée en qualité de journaliste rédacteur reporteur par la société France télévisions par contrat à durée déterminée pour la période du 23 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00842

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

K... a été engagé, le 29 juillet 1981, en qualité de journaliste rédacteur stagiaire par l'Agence France Presse (l'AFP) puis titularisé le 1er février 1982. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00252

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[U], titulaire de la carte de presse depuis le mois de septembre 1991, a travaillé, en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour la société Wolters Kluwer France, à compter du 1er septembre 2005, par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00441

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[I] et le Syndicat national des journalistes ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01273

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

] [M] et Mme [T] ont été employés par la société de droit étranger Associated Press Limited (la société AP), au sein de son service français, en qualité respectivement de secrétaire de rédaction, journaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01275

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[D] a été employé par la société de droit étranger Associated Press Limited (la société AP), au sein de son service français, en qualité de journaliste rédacteur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02221

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 25 septembre 2013, n° 12-17.516), que Mme D... a été engagée le 2 mai 1996 par la société Événements services promotion en qualité de journaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00162

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

H... avait pour fonction principale celle de journaliste rédacteur et qu'en conséquence, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100318

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

ajoutait qu'elle devrait donner lieu à débat ; qu'elle en a exactement déduit, sans commettre la dénaturation alléguée, que l'article litigieux ne manifestait pas, de la part du journaliste rédacteur,

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soc

6137248bcd580146774165f5

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Le X..., engagé par la société Publications artistiques françaises en qualité de journaliste rédacteur à compter du 1er août 1997, s'est porté candidat le 23 octobre 1997 aux élections prud'homales du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11508

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

limite à faire état des dénonciations par Monsieur Y... de faits de discrimination en 2001 sans éléments précis ce , dans le même temps où elle rapporte la faveur donnée à son travail par d'autres journalistes

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soc

6079b1829ba5988459c5267e

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Mme Martine Barrère ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1994), que Mme X..., engagée le 1er décembre 1970 par la société Editions scientifiques en qualité de journaliste

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soc

6137220dcd580146773f9d7d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1992) que Mme Y..., engagée par la société Sebdo, éditrice du journal "Le Point" en qualité de journaliste

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soc

613722facd58014677403f57

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X... employé, depuis 1965, comme journaliste puis conseiller technique par l'ORTF, a été engagé par FR3 devenue la Société nationale de télévision France 3, le 4 octobre 1979, en qualité de journaliste-rédacteur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02279

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

travail et le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que du fait de la formation spécifique choisie de journaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10639

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

de lui reconnaître le statut de journaliste rédacteur spécialisé.

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