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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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6 mai 1997
Y..., dit X..., engagé le 1er mars 1992 par la société La Sept en qualité de journaliste, rédacteur en chef responsable du relais parisien, a été licencié pour motif économique par lettre du 9 septembre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00806
23 juin 2021
, 3 juillet 2019), [S] [T] a été engagé par l'Agence France presse (l'AFP), d'abord sous statut local en tant que correspondant en Irak en 1979, puis, le 22 mai 1981, en qualité de journaliste
6137225ecd580146773fc64f
3 novembre 1994
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 1991) que M. d'X... a été engagé par la société Le Méridional-la France en qualité de journaliste-rédacteur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01124
2 décembre 2020
K... a été engagé à compter du 1er mars 1989 en qualité de journaliste rédacteur en chef par l'association diocésaine de Nancy. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01250
4 décembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 2 juin 2022), Mme [I] a été engagée en qualité de journaliste rédacteur reporteur par la société France télévisions par contrat à durée déterminée pour la période du 23 juin
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00842
30 septembre 2020
K... a été engagé, le 29 juillet 1981, en qualité de journaliste rédacteur stagiaire par l'Agence France Presse (l'AFP) puis titularisé le 1er février 1982. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00252
28 février 2024
[U], titulaire de la carte de presse depuis le mois de septembre 1991, a travaillé, en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour la société Wolters Kluwer France, à compter du 1er septembre 2005, par
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00441
12 avril 2023
[I] et le Syndicat national des journalistes ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01273
23 novembre 2022
] [M] et Mme [T] ont été employés par la société de droit étranger Associated Press Limited (la société AP), au sein de son service français, en qualité respectivement de secrétaire de rédaction, journaliste
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01275
[D] a été employé par la société de droit étranger Associated Press Limited (la société AP), au sein de son service français, en qualité de journaliste rédacteur.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02221
1 décembre 2016
selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 25 septembre 2013, n° 12-17.516), que Mme D... a été engagée le 2 mai 1996 par la société Événements services promotion en qualité de journaliste
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00162
3 février 2021
H... avait pour fonction principale celle de journaliste rédacteur et qu'en conséquence, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100318
19 mars 2015
ajoutait qu'elle devrait donner lieu à débat ; qu'elle en a exactement déduit, sans commettre la dénaturation alléguée, que l'article litigieux ne manifestait pas, de la part du journaliste rédacteur,
6137248bcd580146774165f5
25 janvier 2006
Le X..., engagé par la société Publications artistiques françaises en qualité de journaliste rédacteur à compter du 1er août 1997, s'est porté candidat le 23 octobre 1997 aux élections prud'homales du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11508
19 décembre 2018
limite à faire état des dénonciations par Monsieur Y... de faits de discrimination en 2001 sans éléments précis ce , dans le même temps où elle rapporte la faveur donnée à son travail par d'autres journalistes
6079b1829ba5988459c5267e
15 octobre 1996
Mme Martine Barrère ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1994), que Mme X..., engagée le 1er décembre 1970 par la société Editions scientifiques en qualité de journaliste
6137220dcd580146773f9d7d
1 décembre 1993
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1992) que Mme Y..., engagée par la société Sebdo, éditrice du journal "Le Point" en qualité de journaliste
613722facd58014677403f57
25 novembre 1997
X... employé, depuis 1965, comme journaliste puis conseiller technique par l'ORTF, a été engagé par FR3 devenue la Société nationale de télévision France 3, le 4 octobre 1979, en qualité de journaliste-rédacteur
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02279
31 octobre 2012
travail et le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que du fait de la formation spécifique choisie de journaliste
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10639
30 juin 2021
de lui reconnaître le statut de journaliste rédacteur spécialisé.
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