AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02074
27 septembre 2017
27 septembre 2017
de repos supplémentaires ce qui suppose qu'elles soient effectuées ; qu'en assimilant les jours de repos supplémentaires prévus à l'accord de 2002, à des jours de réduction du temps de travail (JRTT),
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soc
6137210acd580146773f07a6
25 mai 1989
25 mai 1989
par la société d'exploitation camions et autocars Maisonneuve (SECAM) a été licencié le 2 août 1983 pour ne pas avoir rejoint son poste, le 28 juillet 1983, à l'issue de ses congés annuels et des deux jours
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