le pourvoi formé par la société EIS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société JDD

la société MR promotion, ont formé le pourvoi n° F 21-21.686 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société JDA

2°/ la société Awigest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Laurimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société JDS

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 2001), que la société JD

Aucune condamnation ne peut cependant intervenir à l'encontre de JDF CONSTRUCTION mise en liquidation judiciaire.

2011, soit le jour même de la cession des actifs de la société Raoul & Curly en faveur de la société Jdl Beauté, - que selon l'attestation de Mme A..., comptable de la société Jdl Beauté, c'est M.

a été engagé par la société Autocars Basset à compter du 15 mai 1994 en qualité de conducteur d'autocars à temps plein ; que le 1er septembre 1999, son contrat de travail a été transféré à la société JDB

Cette dernière, soutenant avoir payé à la société JD Finance, pour le compte de la société JD promotion, la somme de 3,5 millions d'euros, a soulevé l'exception de compensation.

repose sur la dénonciation publique de leurs agresseurs par les victimes quand, au contraire, Mme [I], qui avait saisi la justice d'une plainte pénale, n'avait pas saisi le tribunal médiatique, seul le JDD

C... et JD EXPRESS n'étaient pas datés, la cour d'appel a violé le principe de liberté de la preuve en matière prud'homale, ensemble l'article L. 1233-3 du code du travail ; 4.

de la société JDM dont des pièces détachées.

de la société JDM dont des pièces détachées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JDF a conclu avec la société France Télécom et la société France Télécom Lease

société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société JDA

[S] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-20.370 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société JDV Déco,

attaqué (Rouen, 17 janvier 2019), la société Banque CIC nord ouest (la banque) a fait pratiquer, sur le fondement de deux actes de prêts notariés, une saisie-attribution entre les mains de la société JDP

usage laquelle suppose une pratique ferme et déterminée ; alors, en second lieu, qu'il avait soutenu dans des conclusions auxquelles le conseil de pru'hommes n'a pas répondu que la circulaire n 1835 JD

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , prise en qualité de mandataire judiciaire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société JDN