dès son introduction ne peut être régularisée par son intervention forcée en cause d'appel ; qu'en considérant, pour rejeter la fin de non-recevoir opposée à l'action oblique du syndicat des copropriétaires

l'irrecevabilité par voie de conséquence de l'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de la résidence 13 [...] et, en tout état de cause, de rejeter les demandes comme infondées, alors,

Le 15 novembre 2016, elle a assigné le syndicat des copropriétaires Capitaine Camine (le syndicat des copropriétaires) et la société Agence Henry, son syndic en indemnisation des préjudices nés des conditions

syndicat, justifiant l'intervention de la FNAIM; qu'en déboutant le syndicat de sa demande en garantie dirigée contre la FNAIM, la cour d'appel a violé l'article 39, alinéa 2, du décret du 20 juillet

X..., ancien syndic de la copropriété ; que celui-ci ayant été mis en liquidation des biens après le jugement (de première instance), le syndicat a appelé en intervention forcée devant les juges du second

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 avril 2001), que la société de Maison Pierre ( la société), en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'Arche (le syndicat), a assigné la

par son syndic en exercice, la société Hello syndic, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la CRCAM de Charente Périgord ; Attendu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors que, selon le moyen, l'article 554 du nouveau Code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, dont le siège

A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer des sommes au syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation d'un arrêt sur un chef de dispositif n'en laisse rien subsister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, en ce que sa qualité de professionnel, sans effet dans le cas où elle se limitait à la représentation du syndicat des copropriétaires, prenait une portée autre du fait de son intervention personnelle

Jean-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de MM. Fritz et Hanz A..., 2°/ de M.

des copropriétaires Gambetta Ramus I, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société cabinet Lescallier, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Pierre C..., syndic, demeurant ..., ès qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société PETROM, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n U 93-14.442 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du 3 bis, passage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur