DE NON-LIEU ENTREPRISE ET AVANT TOUT DEBAT DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION, X...

d'accusation d'une requête aux fins d'annulation de la procédure ; Attendu que, pour refuser d'y faire droit, la chambre d'accusation, après avoir relevé que l'instruction donnée par le procureur de

au procureur général par le président de la chambre d'accusation ; qu'en l'espèce, il appert des énonciations de l'arrêt attaqué que le président de la chambre d'accusation a transmis le dossier au procureur

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

Raoul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 décembre 1992, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance rendue par le juge d'instruction

Y... et Mme Manier, conseillers, ont été désignés comme assesseurs de la chambre d'accusation pour l'année judiciaire suivante ; qu'ainsi, lors du prononcé de l'arrêt, le 9 janvier 1990, la chambre d'accusation

Marie-Thérèse, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS, en date du 30 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la REUNION, sous l'accusation de

la chambre d'accusation contestait expressément le refus de la rachianesthésie ou péridurale par Dominique Y... au moment de l'intervention, moment où devait être appréciée la faute éventuelle de la personne

Me X..., défenseur de Claude A... ; "aux motifs que l'examen des pièces de la procédure permet de constater que la date de l'audience de la chambre d'accusation, au cours de laquelle devait être évoquée

des articles 3, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde, 63 du Code pénal, 2, 186, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance

à la chambre d'accusation de surseoir à statuer jusqu'au retour de la commission rogatoire qui devait comprendre ledit rapport ; qu'il n'appartient pas à la chambre d'accusation de surseoir à statuer

plainte, des chefs de violences ayant entraîné une infirmité permanente et de faux, a rejeté une demande de contre-expertise ; 2 contre l'arrêt n° 12 de la même chambre d'accusation, rendu le même jour

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 décembre 1993, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 décembre 1994, qui, sur l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction,

, le délit de faux en écriture ne pouvait non plus être constitué ; "alors que l'appréciation de la chambre d'accusation n'est souveraine qu'autant qu'elle n'est pas en contradiction avec les faits

d'accusation à constater que l'un des membres du personnel avait bien connaissance, avant l'intervention de la demanderesse, que celle-ci devait recevoir des soins à la suite de lésions sur son corps

apparence de sincérité et est de nature à emporter la confiance de la victime ; qu'au cas d'espèce, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, la CNAMTS faisait valoir que le