fécondation in vitro pour avoir des enfants ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs tendant à la réparation non seulement de l'absence de relations sexuelles normales mais aussi les conditions d'une intervention

lots de la construction de l'immeuble, soit en exécutant des prestations elle-même, avec ou sans devis, soit en mettant du personnel à la disposition de Jacky X... en régie ; que ces conditions d'intervention

financement de l'ensemble des travaux de construction du garage communal avait été fractionné par années permettant à Philippe X... d'échapper aux règles sur appels d'offre et ainsi de favoriser l'intervention

donnée par le salarié, à savoir une panne d'ordinateur, à laquelle il aurait pu, selon l'employeur, être remédié par une intervention dans un cybercafé ; qu'en réponse à cet avertissement, M.

Dans ce cas, l'AMAPA programme une intervention. Si vous réalisez cette intervention, vous êtes ensuite rémunérée.

- une prise de risque en n'exigeant pas que l'entreprise de maçonnerie, sans expérience, donc sans référence, fasse appel à un bureau d'études techniques, et ce d'autant qu'il s'agissait d'une intervention

X... n'entraîne aucune conséquence néfaste sur le fonctionnement global de l'installation, les interventions commandées par M.

X... de s'être abstenu de toute intervention particulière dans le développement de l'informatisation de la gestion de production ; qu'en affirmant que la lettre de licenciement se bornait à énoncer comme

Y..., chef d'équipe de la CGEE Alsthom, avant d'ordonner aux deux salariés placés sous ses ordres, sans assigner à leur intervention une limite particulière qui aurait été fixée, notamment, au seul enlèvement

, le jugement attaqué se borne à énoncer que les actes litigieux ne s'inscrivent pas dans une situation normale telle que prévue à l'article 22 de la nomenclature, qu'ils ont été accomplis lors d'interventions

, de 230 endoscopies urinaires facturées en GHS alors qu'elles avaient été réalisées sous anesthésies locales sans mention dans le dossier d'une surveillance post-interventionnelle particulière et de 42

peut survenir en dehors de toute faute chirurgicale dans le cadre de la chirurgie rachidienne ; que la position génu-pectorale classique pour la chirurgie du rachis lombaire en général et pour l'intervention

plan théorique, que le salarié ne connaît qu'un peu le fonctionnement théorique des mécanismes, la connaissance technique générale, et connaît mal la logique de dépannage et le mode opératoire d'interventions

attaqué a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société Reza-Gem ; " aux motifs que les lois du 13 juin 1941 et du 24 janvier 1984 excluent toutes deux l'intervention

avait mentionné dans un document présentant son nouveau produit que celui-ci, pendant plus de 70 jours après le semis, protégeait efficacement les betteraves qui, plus saines, supportaient mieux les interventions

qui nécessitait une technique particulière pouvait être réalisée à l'hôpital [...] à Paris, retient que dès lors que l'intervention ne pouvait être réalisée à Tours, la différence de kilométrage entre

, alors qu'une mise en tension depuis le pupitre était imminente, démontre suffisamment, en relation directe avec l'accident, un défaut de coordination ayant eu pour effet la conjonction de deux interventions

réparation et entretien automobile ; qu'il est constant et ressort notamment du rapport d'expertise judiciaire que le locataire a affecté les bâtiments loués à l'exploitation de son commerce, sans intervention