XC..., une partie du terrain lui appartenant et constituant les lots n° 4 et 5 d'un plan de lotissement annexé à l'acte et, par acte du 25 février 1925, à M. XA..., auteur de M.

d'un lotissement, M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mai 2005), qu'ayant conclu avec la société Sadev Atlantique un contrat de licence de marques dont le terme était fixé au 31 décembre 2004, la société Loris

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'association Ligue de vol libre de Polynésie et M.

[O], propriétaire d'un lot situé dans le lotissement [Adresse 1], a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'association syndicale des propriétaires du lotissement

Gérard X... se situe dans le lot n°5, acquis par M. R... de la Banque d'Escompte de Paris. Elle est donc concernée par le cahier des charges du lotissement établi à la requête de M.

Lotfi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'étranger, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

a déclaré Marc X... coupable d'avoir contrevenu à l'interdiction des loteries en organisant des lotos par l'intermédiaire des deux sociétés dont il était le gérant ; "aux motifs que le principe légal

du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries et 1er de la loi du 12 juillet 1983 relatives aux jeux de hasard que les délits d'organisation de loteries prohibées et de tenue d'une maison de jeux sont

Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire

, en interdiction de pénétrer sur sa propriété ; Attendu que la société Paris Hill Development fait grief à l'arrêt de déclarer recevable et d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant relevé

, que, sur la demande de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [...]

époux Z... et les époux X... sont propriétaires de lots contigus dépendant d'un lotissement réalisé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (CARPI) et

[S], propriétaire des parcelles BY [Cadastre 1] et [Cadastre 2] formant le lot n° [Cadastre 4] d'un lotissement projeté en 1936 puis réalisé en 1951, a assigné la SCI [Localité 1], propriétaire de la parcelle

D... et dont l'objet social était la promotion immobilière, en l'espèce le lotissement de 11 lots sur ladite parcelle BE 1696 étant observé que celui-ci était proche de ce qui devint un site universitaire

Lofti, alias Y...

et autorisés par l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 ; "alors que la notion de cercle restreint autorisant, aux termes de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836, l'organisation de loteries concerne

E..., propriétaire d'un lot du lotissement [...], est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.