[T], avaient affecté à la garantie dudit cautionnement une hypothèque sur un bien leur appartenant en indivision ; que cet acte stipulait expressément : "Aux termes d'un acte sous seing-privé en date à

liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement ; que celle-ci a soutenu que le contrat prévoyait un nantissement du fonds de commerce de la société, mais que l'inscription du

du cautionnement hypothécaire souscrit par leur auteur ainsi que sur le fondement de leur propre engagement de caution ; que parallèlement, par une ordonnance du 12 juin 1996, le juge-commissaire de la

E... n'est donc pas désigné en tant que partie à l'acte en qualité de caution ; qu'en conséquence, sa signature en fin d'acte ne peut valoir au titre des deux qualités (gérant et caution) qui seraient

sont prises le même jour relativement au même immeuble en vertu de titres portant la même date, les inscriptions viennent en concurrence ; qu'en se bornant, pour statuer comme elle l'a fait, à se fonder

A... alors, selon le moyen, que la caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur ; que la créance indemnitaire de la prétendue caution à raison de l'acte de caution faux

, alors, selon le moyen, que lorsqu'un acte authentique revêtu de la formule exécutoire sert de fondement à l'action en paiement de la créance qu'il mentionne, la prescription est celle de l'action en

, de faire mentionner le nouveau fonds en marge de l'inscription existante, pour en déduire à la décharge des cautions par application de l'article 2314 du code civil, sans préciser la date à

dans l'acte du 26 février 2008 ne constituait pas le terme de l'engagement de caution des époux L... et que celui-ci n'était pas limité dans le temps par les termes de cet acte dès lors qu'aucune limite

de commerce sur un bordereau d'inscription de nantissement entraîne seulement l'inopposabilité aux tiers, l'acte restant valable entre les parties ; que, lorsque le fonds donné en nantissement n'appartient

l'article 2037 du Code civil ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer au CEPME la somme de 339 238,43 francs, outre les intérêts postérieurs au 20 février 1990

cautionnée n'était pas conditionnelle, sans répondre à ce moyen décisif, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt attaqué constate que l'acte de prêt

notarié du 15 février 1988, l'UCB devenue l'UCB entreprise (l'UCB) a consenti un prêt à la société Saint Nicolas ; que par le même acte , M.

d'expliquer à M. et Mme Y... que leur cautionnement ne comportait pas de risques du fait de l'inscription en premier rang de l'hypothèque et de l'amortissement du prêt, les juges du fond devaient rechercher

(les époux X...) se sont, par trois actes notariés de décembre 1991, février 1993 et septembre 1994, portés cautions auprès de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Villers le Lac (CMDP), devenue,

nullité des actes de caution ; que, devant la cour de renvoi, ils ont, au soutien de leur demande d'annulation, invoqué l'imprécision de leurs engagements de caution ; Attendu que le fonds fait grief

Franck X... un prêt de 380 000 francs destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce ; que se sont rendus cautions solidaires du remboursement de ce prêt, aux côtés de Mme Nathalie Y..., M.

de prêt notarié du 20 janvier 1983 comprenait en page 3 une clause "garanties" prévoyant un nantissement en premier rang sur le fonds de commerce, la caution solidaire de M.