astreinte du reçu pour solde de tout compte ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'elles avaient pour fondement la révélation que l'initiative

, il recevait de moins en moins de commandes d'articles, il a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait de la société et assigné celle-ci en paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité

ABSENCE DE LE REMPLACER DANS SON POSTE, LUI A NOTIFIE CE REMPLACEMENT; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'EMPLOYEUR A PAYER A DAULT UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QU'IL A PRIS L'INITIATIVE

s'était plus présenté à son travail à compter de cette date ; que nul ne peut se faire justice à lui-même ; qu'en cessant unilatéralement et sans préavis son travail, alors que, la modification du contrat

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QU'IL AVAIT PRIS L'INITIATIVE DE LA RUPTURE DU CONTRAT ET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ABUSIF, DE PREAVIS ET

de l'employeur, en raison de modifications qui y auraient été apportées par celui-ci, lequel l'a contesté ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir dit que la société avait pris l'initiative de la

d'effet, ou demander à l'entrepreneur sortant qui a pris l'initiative de la rupture du contrat la réparation du préjudice en résultant ; que le salarié a droit au remboursement des salaires perdus entre

de cette absence au-delà de la durée de 6 mois, l'employeur peut prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail et aviser l'intéressé de l'obligation où il se trouve de le remplacer ; Attendu

et Mme X... étaient « en désaccord initial sur la mise à la retraite de cette dernière », ce dont il résultait que la société était, comme elle le soutenait, à l'initiative de la rupture du contrat de

PRISE PAR LE SALARIE, LE 21 AVRIL 1981, D'UNE DEMANDE JUDICIAIRE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL NE SUFFIT PAS A LUI IMPUTER L'INITIATIVE DE LA RUPTURE MEME DE CE CONTRAT, ALORS

CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE LA PROLONGATION DE L'ABSENCE POUR MALADIE AU-DELA DE LA DUREE DE SIX MOIS PERMET A L'EMPLOYEUR DE PRENDRE L'INITIATIVE

PRIS LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE A CETTE DERNIERE DATE ; ATTENDU CEPENDANT QUE SI LE LICENCIEMENT DE M.

à l'initiative de l'employeur du contrat de travail d'un délégué du personnel titulaire ou suppléant ; qu'en conséquence, l'employeur qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail d'un délégué

D..., ses héritiers, font grief à l'arrêt infirmatif d'avoir dit qu'ils avaient pris l'initiative de la rupture du contrat de travail qui les liait à la société Delajod, et, en conséquence, de les avoir

APPRECIER QUE, SA MANIFESTATION DE VOLONTE, MEME SI ELLE N'AVAIT PAS ETE CONFIRME PAR ECRIT, AVAIT ETE CLAIREMENT EXPRIMEE ET QUE X..., QUI N'AVAIT PAS ETE LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR, AVAIT PRIS L'INITIATIVE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SI L'EMPLOYEUR QUI RESILIE UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EST TENU DE PAYER AU SALARIE L'INDEMNITE DE PREAVIS

avait ensuite pris l'initiative de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil ; 2°/ qu'en retenant

PREVUE NE S'ETAIT NULLEMENT REALISEE LORSQU'IL AVAIT, DE SA PROPRE AUTORITE , CESSE SON TRAVAIL EN VUE DE SE METTRE AU SERVICE D'UNE NOUVELLE ENTREPRISE ; QU'AINSI, C'ETAIT LUI QUI AVAIT PRIS L'INITIATIVE