.; que l'ONC a alors demandé sa récusation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté l'ONC de cette demande alors, selon le moyen, que, d'une part, l'inimitié notoire entre l'expert et

Guillaume Marceau ; ALORS QUE, D'UNE PART en décidant que le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile contre Madame Y... n'est pas, à lui seul, caractéristique d'une inimitié notoire parce

[X], une défiance, un parti pris, sinon une malveillance de ce magistrat de nature à caractériser une inimitié notoire faisant craindre une partialité de ce juge et du tribunal qu'il préside à son égard

peut être assimilé à un procès opposant le juge à une partie comme l'entend en son alinéa 4 l'article L. 111-6 du Code de l'organisation judiciaire ; qu'il ne saurait non plus caractériser le cas d'inimitié

conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ; 7° s'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 8° s'il y a amitié ou inimitié

[J], était de nature à traduire l'existence d'une inimitié notoire entre le juge et cette partie représentée par son conseil ; qu'en estimant qu'il n'existait aucun élément répondant aux critères fixés

;administrer les biens de l'une des parties ; 7° S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 8° S'il y a amitié ou inimitié

l'enfant ont toujours été conflictuels et de ce que dans sa décision du 30 décembre 2003, elle fait état d'un contrôle judiciaire de Mme B... qui n'était pas effectif à cette date, ne démontrait pas l'inimitié

PRONONCE SANS APPEL; ATTENDU QUE DRAPEAU, AVOCAT, CITE DEVANT LE CONSEIL DE L'ORDRE STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE, A FAIT SAVOIR QU'IL RECUSAIT SON CONFRERE X..., MEMBRE DE CE CONSEIL, POUR < INIMITIE

support plus long et il n'en manque pas à la campagne, comme a pu être montré à cette officier ministériel un outil rouge différent de celui orange présenté aux gendarmes au moment de l'enquête ; que l'inimitié

QUE DANS UN SEUL LITIGE DONT CE JUGE AURAIT EU A CONNAITRE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT, SANS AVERTIR X..., SOULEVE D'OFFICE, POUR LE REJETER, LE MOYEN TIRE DE L'INIMITIE NOTOIRE, ET,

entre eux et la cour d'appel de X... au motif qu'une instance serait en cours devant le Conseil de l'Europe, 2°/ que la cour d'appel aurait déjà connu de l'affaire comme juge, 3°/ que la preuve de l'inimitié

Counil, a formé une demande de récusation du notaire en soutenant que M.

... dans ses fonctions, alors, selon le moyen, il résulte des dispositions de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile dont les dispositions sont applicables aux experts judiciaires, que l'inimitié

connu de l'affaire comme juge, au sens de l'article L. 111-6, 5°, du code de l'organisation judiciaire, puisqu'ils ont participé à la formation qui a ordonné sa suspension provisoire, enfin, que l'inimitié

[G] se réfère au 8° de cet article qui prévoit celui de l'amitié ou de l'inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ; il doit être relevé que dans le courrier du 6 juillet 2018

[L] se réfère au 8° de cet article qui prévoit celui de l'amitié ou de l'inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ; il doit être relevé que dans le courrier du 6 juillet 2018

Y... entend fonder sa demande de renvoi sur le fait qu'il y aurait inimitié notoire entre lui et les magistrats suivants de la cour d'appel de Caen : Mmes Decomble, président de chambre, Le Jan, Greny