syndicat CGT des personnels du site du CRTL, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme F... a été engagée à compter du 1er septembre 1990 en qualité d'ingénieur

Y..., engagé le 1er septembre 1976 par la société Etudes techniques et représentations industrielles (ETRI) en qualité d'ingénieur de recherches, a été licencié pour faute grave le 23 février 1985 et a

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 janvier 2021), Mme [B] a été engagée à compter du 1er septembre 2010 par la société Cytoo (la société) en qualité d'ingénieur de recherche. 2.

I... a été engagé par la société Dexera à compter du 1er avril 2011 en qualité de directeur recherche et développement et technologies, la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

et que l'accord du 10 août 1978 définit l'ingénieur de recherche comme étant un ingénieur ou un technicien dont le rôle consiste à effectuer des recherches de produits nouveaux, découvrir des méthodes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2022), Mme [N] a été engagée en qualité d'ingénieur de recherche par le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (le CEA) à compter du 1er décembre

services de la société Abscisse consultants, afin, d'une part, de mettre en place une direction technique déléguée, et, d'autre part, de procéder au recrutement d'un directeur opérationnel ainsi que d'un ingénieur

X... a participé en qualité d'ingénieur de recherche, aux travaux scientifiques menés par le docteur Y..., salarié du CNRS, au sein du laboratoire de chronobiologie-chronopharmacologie-cancer à l'hôpital

méthodes de contrôle, d'analyse ou d'essais ; qu'en affirmant, à la suite de l'expert, que peut prétendre au titre d'ingénieur de recherche tout ingénieur ou technicien procédant à la création de corps

hypothèse, la cour d'appel se devait de se prononcer sur le point de savoir si dès son embauche le salarié exerçait l'intégralité des fonctions devant être celles d'ingénieur de recherche au sens de la

énonce que sur les mesures discriminatoires alléguées consistant en l'interdiction de certains laboratoires, il est établi que l'époux de la salariée, lui-même salarié de la société SATMA en qualité d'ingénieur

DE L'AVOIR EN CONSEQUENCE DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITE DE PREAVIS, DE CONGES PAYES ET DE COMPLEMENT DE SALAIRE, ET DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE TRAVAIL CORRESPONDANT A LA QUALIFICATION D'INGENIEUR

Est considéré comme ingénieur de recherche, l'ingénieur ou technicien dont le rôle consiste à effectuer des recherches de produits nouveaux, découvrir des méthodes originales de fabrication, rechercher

MINIMUM 300, ET EN LUI ATTRIBUANT UN RAPPEL DE PRIMES D'ANCIENNETE SUR LA BASE DU COEFFICIENT 310, ET ALORS, ENFIN QU'AU VU DE SES CARNETS DE FABRICATION, ELLE AURAIT DU LUI RECONNAITRE LA QUALITE D'INGENIEUR

de recherche ; qu'en affirmant que l'employeur ne démontrait pas que les fonctions d'ingénieur recherche et développement impliquaient l'exercice de missions hors le territoire national, sans à aucun

PROCEDURE CIVILE ET SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI 80-41 800, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 111-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE POIRIER, INGENIEUR

X... a été engagé à compter du 6 décembre 1996 en qualité d'ingénieur de recherche par la société Corys, par un contrat de travail d'une durée de trois ans conclu en vertu de la convention industrielle

X... embauché le 15 décembre 1982 par la Société Sanofi en qualité d'ingénieur de recherche responsable de projet a été licencié le 30 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

X... a été engagé par l'Institut français du pétrole, le 1er avril 1966, en qualité d'ingénieur de recherche ; que, par lettre du 27 juin 1995 il a été informé de sa mise à la retraite à compter du 1er

et cadres débutants, d'autre part pour les ingénieurs de recherche et enfin pour les cadres issus du groupe des agents de maîtrise ; que la disposition contenue au paragraphe C, prévoyant un classement