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2 098 résultats pour « ingénieur de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b7cd580146773f670f

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

A..., engagé le 1er avril 1960 en qualité d'ingénieur de fabrication par la société coopérative Distillerie conserverie d'Anneville-sur-Scie, nommé le 1er avril 1976 directeur général, a été licencié le

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soc

613721efcd580146773f8e0c

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

X..., engagé le 15 octobre 1962 par la société Fevi Fromavent en qualité de chaudronnier et devenu à la suite de promotions successives ingénieur de fabrication, a été licencié le 9 août 1989 pour faute

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soc

6137238acd5801467740b1cf

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X... étant alors responsable de recherches ; qu'ayant obtenu son diplôme d'études approfondies, la qualification d'ingénieur de fabrication coefficient 653 lui a été reconnue aux termes d'un contrat de

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soc

6137224acd580146773fbbe6

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X..., engagé le 4 mars 1985 en qualité d'ingénieur de fabrication, a été licencié le 30 juin 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt

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soc

6137249fcd58014677417089

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

entraîné la disparition du poste de Mme X..., compte tenu du changement de qualité de la société CD Direct qui passait de l'activité d'une simple commercialisation à l'activité de concepteur et même d'ingénieur

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soc

613723f1cd5801467741032b

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

X..., entré au service de la société Sucreries d'Erstein en septembre 1982 en qualité d'ingénieur de fabrication adjoint, promu ensuite chef de service de fabrication puis directeur technique, a été licencié

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soc

613724c2cd58014677418258

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

X..., engagé en mars 1972 par la société Plastiques de France industries en qualité d'ingénieur de fabrication, a été licencié pour faute grave le 15 octobre 1998 ; que, par arrêt rendu le 10 septembre

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soc

6079b1ff9ba5988459c54e23

Cassation

11 mars 1971

11 mars 1971

1946, DE L'ORDONNANCE ET DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., INGENIEUR

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soc

61372359cd580146774089de

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X... a été embauché, le 19 juillet 1982, par la société Rai-Tillières en qualité d'ingénieur de fabrication, le contrat de travail prévoyant qu'il pourrait être appelé à remplir la fonction d'ingénieur

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6137268bcd58014677426673

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

matériel et de la commercialisation du vin, a pu, sans encourir les griefs du moyen, décider que la nature des responsabilités qui lui étaient effectivement confiées ne relevait pas de la qualification d'ingénieur

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613723afcd5801467740ce8c

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

X..., engagé le 5 octobre 1964 par la société Vandemoortele et exerçant, en dernier lieu, les fonctions d'ingénieur de fabrication responsable du personnel, a été licencié pour motif économique le 22 décembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01376

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... a été engagé en qualité d'ingénieur de fabrication le 19 juillet 1982 par la société Sidobre Sinnova dénommée Cognis depuis 2009, aux droits de laquelle vient la société Basf Health and Care Products

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soc

613722c8cd58014677401685

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... avait fait valoir qu'il était en droit de prétendre à la rémunération correspondant à la qualification "d'ingénieur chef de fabrication principal coefficient 616" prévu à la convention collective

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cr

6079a88d9ba5988459c4de52

Cassation

12 juin 1974

12 juin 1974

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE " CITEL ", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 2 FEVRIER 1973, QUI LES A CONDAMNES LE PREMIER POUR COMMUNICATION DE SECRETS DE FABRIQUE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01266

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

moyen général de l'invention, couvre un "tuyau à double enveloppe pour canalisations, notamment pour canalisations de produits pétroliers à poser en mer" ; qu'en définissant l'homme du métier comme un ingénieur

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6137236ccd5801467740996c

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Y..., relevant de la Direction des systèmes terrestres et d'information du ministère de la Défense et employé par la société Giat industries en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications, a demandé

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soc

61372370cd58014677409ca3

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

X..., engagé le 1er juillet 1963 par la société pompes Essa Mico a exercé successivement jusqu'au 30 avril 1976 les fonctions d'ingénieur, directeur de fabrication et directeur de production ; qu'à compter

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cr

6137254fcd5801467741cac3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

d'un secret de fabrique, a violé la loi ; " alors, en outre, que ne constituent pas un secret de fabrique les procédés librement accessibles ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de

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cr

6079a8e09ba5988459c4f290

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

serait toujours intégrée dans une chaîne de fabrication unique ; que les interventions successives des personnels de la SA Decathlon dans l'élaboration des produits ne changent rien au fait que celle-ci

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soc

61372277cd580146773fd598

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

prud'homale de diverses demandes, dont l'une, portant sur la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence dont il n'avait pas été dispensé, était fondée sur la convention collective des ingénieurs

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