Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs

Cette information a été jointe à une autre, ouverte des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants. M. O...

à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non justification de ressources et infractions à la législation sur les armes; que, le 26 mai 2016, M.

[H] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation

Dans le cadre d'une information ouverte des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, la ligne téléphonique utilisée par M.

de l'autre ; qu'en excluant le cumul de qualifications entre le délit de participation à une association de malfaiteurs et les infractions à la législation sur les stupéfiants, au motif que les infractions

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2006, qui, pour infraction à la législation sur les arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a

Mohamed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 14 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

[R] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et

à la législation sur les stupéfiants, d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, a prononcé sur leur demande d'annulation d'actes de la procédure.

, association de malfaiteurs, et infraction à la législation sur les armes a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2019 où étaient

F..., 1) contre l'arrêt n° 1008 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 21 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

à la législation sur les stupéfiants, d'autre part, la peine de 4 ans d'emprisonnement prononcée le 17 juin 2002 par le tribunal correctionnel de Rouen également pour infraction à la législation sur les

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Z... fait l'objet d'une mise en examen pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, commis dans le ressort de la JIRS de Lille et de manière indivisible sur le territoire

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Ces investigations ont mis en évidence des indices de commission d'infractions à la législation sur les stupéfiants en lien avec les faits dont le juge d'instruction était saisi. 5. M.

Jean-Louis A... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier des chefs d'infractions à la législation sur les substances vénéneuses et escroqueries pour avoir, en sa qualité de médecin