Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1991 qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné

à la réglementation du travail dans les transports routiers ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi pour de très nombreuses infractions relatives à la durée du travail concernant plusieurs de ses

des contrôleurs des transports terrestres, Claude Ayrault, président de la société de transports Malherbe, a été cité devant le tribunal de police pour diverses infractions à la réglementation du travail

5 octobre 1999 par lequel la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé par Emile X... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1997 qui, pour infractions

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné

Suzanne, veuve Y..., contre l'arrêt n° 910 de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 158 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2001, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 216 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 219 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 220 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 221 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 222 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 223 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 224 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 225 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 218 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports

Bernard, contre l'arrêt n° 226 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, pour infractions à la réglementation du