Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

[L] [F] coupable de faits d'exploitation de cultures marines en infraction à la réglementation, la cour d'appel a énoncé que l'article R. 923-28 du code rural et de la pêche maritime « était applicable

soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, à, respectivement, 60 000 euros et 40 000 euros d'amende, et la quatrième, pour infractions

a fait l'objet de poursuites pour infractions à la réglementation sur la circulation routière ; que cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, il a été déclaré coupable ; qu'il a relevé appel

monté sur une échelle pour nettoyer une benne lorsqu'un convoyeur aérien l'a heurté et blessé ; que Gérard Corbérant, président de la société Préfaest, a été poursuivi pour blessures involontaires et infractions

T..., mineur, né le [...] , a fait l'objet d'une contravention pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules commise [...] (07) le 11 août 2016, pour laquelle il a été poursuivi

Michel, - La SOCIETE ETABLISSEMENTS X..., contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 février 2004, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative à

d'établissement, Bruno Y..., chef du service technique, Philippe Z..., animateur "hygiène-sécurité" et Philippe A..., technicien de maintenance ont été poursuivis pour homicide involontaire et pour infraction

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ariana X..., contre le jugement n° 2018/01/30 du tribunal de police de BOBIGNY, en date du 24 janvier 2018, qui, pour infraction

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Christian X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LA ROCHELLE, en date du 22 novembre 2016, qui, pour infractions

sur le pourvoi formé par : - DENYS X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour contravention de blessures volontaires et infraction

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de X... des chefs de blessures involontaires et d'infraction

A la suite d'un contrôle, l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal, diverses infractions à la réglementation des contributions indirectes.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AYRAULT Claude, contre l'arrêt n° 346 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1997, qui, pour infractions à la réglementation

La SOCIETE ESPACE MODELAGE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, pour contravention de blessures involontaires et infraction

donné à bail à la société l'Aventure un local à destination de snack-bar, petite restauration, plats à emporter et vente de vêtements de sport ; que, prétendant que les locaux avaient été aménagés en infraction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2023), estimant qu'était constituée une infraction à la réglementation sur les locations touristiques de courte durée, la Ville de [Localité 3] a assigné la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2022), estimant qu'était constituée une infraction à la réglementation sur les locations touristiques de courte durée, la Ville de [Localité 3] a assigné la société

A la suite d'un contrôle de l'un de ses entrepôts, l'administration des douanes lui a notifié diverses infractions à la réglementation des contributions indirectes en raison de la tenue erronée de sa comptabilité

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 6 octobre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes