X..., qui détenait une information privilégiée en raison de ses fonctions au sein de la société Péchiney, avait manqué à l'obligation d'abstention que lui imposait l'article 2 de son règlement n° 90 08

susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés, l'information qu'un investisseur raisonnable pourrait utiliser comme l'un des fondements de ses décisions

, il n'est pas contesté que la banque n'a pas informé les investisseurs du risque que pourrait leur faire encourir une déconfiture du futur exploitant de la résidence titulaire du bail ; Qu'en statuant

X... faisait expressément valoir que l'information relative au caractère inexact de certaines des indications délivrées dans le communiqué du 10 juin 2005, n'était pas une information qu'un investisseur

l'ordonnance du 28 septembre 1967, la Commission est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information

oeuvre pour assurer la construction de l'immeuble [Adresse 37] II, et a perçu plus de 90 000 euros d'honoraires à ce titre, n'avait pas manqué à son devoir de conseil en s'abstenant, d'une part, d'informer

remise, quand il appartenait à la société O.Com d'établir qu'elle s'était renseignée sur l'état du marché locatif et les perspectives économiques de l'investissement qu'elle proposait pour pouvoir informer

remise, quand il appartenait à la société O.Com d'établir qu'elle s'était renseignée sur l'état du marché locatif et les perspectives économiques de l'investissement qu'elle proposait pour pouvoir informer

un plan d'épargne en actions, a révoqué ce mandat le 19 juin 2007 après avoir constaté la diminution de la valeur de son portefeuille ; que reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation d'information

du 10 février 2016 ; 2°/ que tout investissement en matière immobilière à des fins de défiscalisation comporte un aléa en raison notamment des variations du marché immobilier ; que l'obligation d'information

d'induire autrui en erreur et que, d'autre part, ils avaient faussé le fonctionnement du marché, procuré à leur auteur un avantage injustifié ou encore porté atteinte à l'égalité de traitement ou d'information

société de droit suisse UBS AG, " promoteur " de la SICAV de droit luxembourgeois Luxalpha (la SICAV), gérée par l'une de ses filiales, avait engagé sa responsabilité quasi-délictuelle en s'abstenant d'informer

commune qui a été soumise à la Commission des opérations de bourse (la COB) ; que celle-ci a demandé des informations complémentaires, puis a ouvert une enquête et en a informé le président de la société

une information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés, partant une information privilégiée, l'information qu'un investisseur raisonnable pourrait

et ses conséquences, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, et a violé l'article 1315 du code civil ; 2) ALORS QUE le professionnel spécialisé dans l'immobilier de placement est tenu d'informer

et de conseil ; que le promoteur et l'agent immobilier spécialisé dans l'immobilier de placement sont tenus d'informer les investisseurs éventuels sur les caractéristiques essentielles,

et de conseil ; que le promoteur et l'agent immobilier spécialisé dans l'immobilier de placement sont tenus d'informer les investisseurs éventuels sur les caractéristiques essentielles,

et de conseil ; que le promoteur et l'agent immobilier spécialisé dans l'immobilier de placement sont tenus d'informer les investisseurs éventuels sur les caractéristiques essentielles,