d'obtempérer et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et ordonné la prolongation de la détention provisoire

[J] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction en date du 31 janvier 1997 par laquelle Bruno Touat a été remis en liberté

infirmé l'ordonnance de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145, 592 et

aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en liberté sous contrôle judiciaire.

l'information ; que par ordonnance en date du 2 octobre 2017, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire ; que par ordonnance

fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant la mise en liberté assortie du contrôle judiciaire de

l'ordonnance de mise en liberté rendue par le juge d'instruction et place, de nouveau, l'inculpé en détention provisoire ne constitue pas une décision de prolongation de détention prévue par l'article

qui, statuant sur l'appel interjeté par le parquet contre l'ordonnance de mise en liberté rendue par le juge d'instruction, a prolongé la détention provisoire du mis en examen aux motifs, inopérants,

janvier 2007, infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de non-prolongation de la détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire ; - le second, en date du 7 février

Hassan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a infirmé l'ordonnance du juge des

la personne concernée, mais d'une ordonnance spécifique du juge d'instruction tendant au placement en détention de celle-ci ; "2 ) alors que, l'irrégularité de l'ordonnance de saisine du juge des libertés

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, ordonné son placement en détention provisoire et décerné mandat de dépôt.