salarié ; que, quant à sa réserve relative aux heures supplémentaires payées par application de la convention de forfait, non prises en compte dans les calculs du salarié, elle ne peut être retenue car l'indemnité

salarié ; que, quant à sa réserve relative aux heures supplémentaires payées par application de la convention de forfait, non prises en compte dans les calculs du salarié, elle ne peut être retenue car l'indemnité

salarié ; que, quant à sa réserve relative aux heures supplémentaires payées par application de la convention de forfait, non prises en compte dans les calculs du salarié, elle ne peut être retenue car l'indemnité

salarié ; que, quant à sa réserve relative aux heures supplémentaires payées par application de la convention de forfait, non prises en compte dans les calculs du salarié, elle ne peut être retenue car l'indemnité

salarié ; que, quant à sa réserve relative aux heures supplémentaires payées par application de la convention de forfait, non prises en compte dans les calculs du salarié, elle ne peut être retenue car l'indemnité

salarié ; que, quant à sa réserve relative aux heures supplémentaires payées par application de la convention de forfait, non prises en compte dans les calculs du salarié, elle ne peut être retenue car l'indemnité

N... à la suite de son changement d'architecte pour une raison ignorée du tribunal, les frais d'architecture prévus au contrat ayant déjà été pris en compte dans l'indemnité prévue contractuellement et

assureur à prouver que, dès la survenue du sinistre, la Sarl Pains Dorés avait l'intention de cesser l'exploitation ce qui n'est pas le cas ; que la Sarl Pains Dorés a donc droit à l'indemnité

Z... à payer à la société Agco la somme de 9 492,58 €, dont 5 052,80 € à titre d'indemnité de résiliation, et de l'avoir condamné à restituer la charrue objet du contrat de financement ; AUX MOTIFS QUE

Dans ces conditions, la preuve n'est pas rapportée que M.

le montant de l'indemnité de résiliation, en s'abstenant ainsi de répondre au moyen déterminant des conclusions de MM.

délai convenu malgré la réalisation de la condition suspensive, M. et Mme Y... ainsi que la société Y... les ont assignés en remboursement de l'acompte versé sur le prix de vente et en paiement de l'indemnité

travaux de maçonnerie, charpente et couverture dans un immeuble qu'ils ont fait édifier sur un terrain leur appartenant ; qu'ayant constaté des retards, ils ont assigné l'entrepreneur en paiement de l'indemnité

contractuelle prévue en cas de retard de livraison ; que par jugement qualifié de réputé contradictoire et avant dire droit du 24 juin 2003, le tribunal a enjoint à la société d'huissiers de justice,

[L] démissionne de son plein gré ou s'il est licencié pour motif grave et sérieux » ; que le montant de l'indemnité prévue contractuellement-est supérieur à celle prévue par les dispositions de la convention

obtenir la modification par celle-ci de l'aspect extérieur d'une station de lavage, conformément aux stipulations du contrat de franchise qui les avait liées, et le paiement d'une provision au titre de l'indemnité

avait créé une société concurrente en violation de la clause de non-concurrence insérée à son contrat de travail, la société CRPI a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement de l'indemnité

Y... a réclamé la condamnation in solidum de Mme Z... au paiement de l'indemnité contractuelle prévue au contrat, la société Procovila leur demandant le paiement de sa commission ; Sur le premier moyen